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Révision de la loi notariale
Publié dans El Watan le 27 - 07 - 2004


La révision de la loi 88-27, promulguée le 12 juillet 1988, organisant le fonctionnement du notariat et les textes y afférents, entre dans le cadre de la réforme de la justice. La refonte portera notamment sur les conditions d'accessibilité à ces professions pour le moins sclérosées, mais aussi sur la réglementation et la mise en place d'un code de déontologie. Bien que l'installation de ladite commission soit justifiée par l'implication des représentants des corps de métiers en question, force est de constater que dans cette œuvre globale de réforme et de modernisation de l'appareil judiciaire, les concernés, de nombreux notaires qui disent ne pas avoir la faveur des responsables des chambres, ne seraient associés ni de près ni de loin à ce chantier. Les jeunes notaires s'interrogent à titre d'exemple sur le maintien contre vents et marées de la carte nationale des notaires. Ils se demandent pourquoi certaines régions, c'est le cas de Sétif, Alger et Oran, demeurent des chasses gardées des responsables des chambres. Nos interlocuteurs plaident également pour l'ouverture d'un institut supérieur de notariat comme il y en a un peu partout dans le monde et celle du métier aux compétences et mettre ainsi un terme au recourt systématique aux anciens magistrats et à des fonctionnaires de l'administration centrale, des domaines et de la conservation foncière. Pour rappel, l'Algérie, qui doit intégrer dans les prochains mois l'Union internationale des notaires latins (UINL), compte 1017 notaires dont 921 seulement sont en exercice.

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