Attente n Les notaires algériens attendent toujours les textes d'application pour l'entrée en vigueur de la loi 03-06 du 20 février 2006. La profession de notaire en Algérie continue à être régie par une loi promulguée en 1988, un texte vieux de près de 20 ans. Une nouvelle loi relative à l'organisation de cette activité a été promulguée le 20 février 2006, mais reste inapplicable, ceci pour la simple raison que les textes d'application ne sont pas encore disponibles. Dans son discours d'inauguration des travaux du 19e congrès des notaires africains, hier à l'hôtel El-Aurassi (Alger), le ministre chargé de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a signalé que l'élaboration du nouveau texte entre dans le cadre de la réforme du secteur de la justice en cours depuis l'année 2000. Au début des travaux de la rencontre, durant l'après-midi, le président de la Chambre des notaires algériens (CNN), Abdelhamid Achite-Henni a déclaré, lors de la présentation du «rapport national du notariat algérien», que les textes d'application «sont en cours d'élaboration au niveau du ministère de la Justice». «Les textes seront prêts à la fin de cette année ou au début de l'année 2008», affirme-t-il. En attendant, la profession continue à tourner «provisoirement» avec les décrets exécutifs de la loi de 1988 initiée au moment où l'Algérie dénombrait 144 notaires. Une profession aujourd'hui forte de ses 860 «officiers publics» répartis sur tout le territoire national, regroupés dans trois chambres régionales (centre, est et ouest). Le président de la CNN a rappelé ce qu'avait dit le ministre de la Justice dans la matinée, à savoir que 1 000 notaires sont en fin de stage dans des cabinets professionnels. Ils intégreront la profession dans les meilleurs délais. L'intégration de ce nouveau contingent portera le nombre des notaires à 1 860 pour 34 millions d'habitants environs, soit soixante-quinze fois le nombre des officiers publics au Bénin (25 membres pour 7 millions d'habitants). L'Algérie a adhéré à l'Union internationale du notariat latin (UIN) en 2006 et devient ainsi 15e membre de la Commission des affaires africaines (CAAF), affiliée à l'UIN, aux côtés du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de la République Centrafricaine, du Congo, de la Côte-d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée, du Mali, du Maroc, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo. Des délégations représentant ces pays assistent depuis hier au 19e congrès des notaires africains (deux jours), patronné par le président de la République et inauguré par le ministre de la Justice. Cette rencontre a été placée sous le slogan : «L'acte notarié, instrument privilégié de paix sociale». S'exprimant sur ce choix, le président de la CAAF, Ganiou Adechy dira : «Il s'agit pour nous d'affirmer le caractère indispensable de la profession dans la prévention des litiges entre les individus, les agents économiques et entre les générations.» Une idée résumée par le président de l'UIN, Giancarlo Laurani dans cette formule : «Là où il y a plus de notaires, il y a moins de juges.» En clair, un bien protégé par un titre de propriété ne peut, en aucun cas, être au centre d'un litige, et on ne peut pas vous le contester en actionnant la justice.
