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ATTRIBUTION DE LOTS À BÂTIR
Publié dans El Watan le 13 - 09 - 2004


Cette circulaire porte sur l'annulation des attributions des lots de terrain à bâtir. Elle concerne spécialement les lots de terrain attribués à la veille des échéances électorales portant renouvellement des assemblées élues et même au lendemain de ces échéances, lit-on dans cette circulaire référencée sous le numéro 293. Ce document a été également transmis, pour application, à tous les directeurs des OPGI de la capitale, à l'inspecteur général des Domaines et aux directeurs de la wilaya. L'ex-wali d'Alger rappelle, à cet effet, les motivations qui ont conduit à une telle prise de décision. Il cite, entre autres argumentations, la non-transmission à la tutelle des procès-verbaux de délibération prévus par les dispositions des articles 79 et 80 de la loi 90-08 du 7 avril 1990 portant code communal. Il rappele aussi ce qu'il qualifie d'infraction dont se seraient rendus coupables plusieurs élus. Ces derniers ont fait l'objet de poursuites judiciaires. L'ex-wali d'Alger interpelle aussi les P/APC à prendre toutes les dispositions nécessaires pour poursuivre judiciairement tous ceux qui auraient délivré de telles décisions d'attribution, contraires au code communal. La circulaire a, semble-t-il, apporté de l'ordre au sein de plusieurs APC, puisque partout les premières impressions font ressortir un soulagement, à l'exemple de l'APC de Réghaïa où les élus locaux ont perçu cette circulaire telle une bouée de sauvetage. «La commune étant dépourvue d'hôpitaux et de PMI, la récupération des assiettes de terrain attribuées illégalement et concernées par les dispositions de la circulaire numéro 293 du l'ex-wali d'Alger nous permettra de lancer plusieurs projets d'intérêt général», nous diront plusieurs élus de cette commune.

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