C'est ce que le directeur des assurances au ministère des Finances, M. Sbaa, a annoncé hier, lors de l'ouverture à Riadh El Fath à Alger des journées portes ouvertes sur le thème de l'assurance contre les risques de catastrophes naturelles. Selon M. Sbaâ, les 20 000 contrats CAT-NAT commercialisés durant ces deux derniers mois ont permis aux compagnies d'assurances d'engranger un montant global de quelque 40 millions de dinars en primes d'assurance. La valeur totale du patrimoine couvert à la faveur de ces contrats est estimée à quelque 13,4 milliards de dinars, selon le même responsable. L'objectif de ce nouveau dispositif, a-t-il expliqué, consiste à la fois à alléger les dépenses de l'Etat en cas de survenance de calamités naturelles et à inciter les assurés à contribuer aux efforts de prévention contre ce type de risques. En vigueur depuis le premier septembre dernier, convient-il de rappeler, l'obligation d'assurance contre les catastrophes naturelles a été décidée en conséquence à la fréquence des sinistres issus de calamités naturelles, dont notamment le séisme du 21 mai 2003. Tel que le prévoit l'ordonnance du 26 août 2003, la souscription de couvertures d'assurance CAT-NAT est obligatoire pour tout propriétaire de biens immobiliers bâtis en Algérie, ainsi que pour toute personne physique ou morale exerçant une activité industrielle ou commerciale. L'assurance des risques de calamités, est-il précisé, garantit aux assurés une indemnisation sur «tout dommage direct causé aux biens assurés suite à la survenance d'un événement naturel d'une intensité anormale, tels les tremblements de terre, les inondations, les tempêtes ou tout autre cataclysme». Pour assurer le respect de l'obligation à l'assurance, les propriétaires de biens immeubles sont tenus de présenter devant le notaire un contrat d'assurance CAT- NAT, en vigueur, pour pouvoir conclure toute transaction immobilière (vente ou location). Parallèlement à ce mécanisme de contrôle, les déclarations fiscales tiennent également lieu d'instrument de surveillance quant au respect par les assurables du caractère obligatoire de l'assurance CAT-NAT. Les primes d'assurance que doivent payer les assurés, convient-il de noter enfin, varient selon la différence des zones géographiques et de leur degré d'exposition aux risques de calamités naturelles. A titre d'illustration, nous explique un responsable de la tarification au Conseil national des assurances (CNA), le prix d'une assurance CAT-NAT pour un logement collectif de 100 m2, situé à Alger – zone classée à haut risque de sismicité – varie en moyenne entre 600 et 3600 dinars par an.
