Une journée d'étude sur le dépôt légal et l'ISBN a été organisée, jeudi 19 décembre, à la Bibliothèque nationale d'Algérie du Hamma (BNA). Le dépôt est l'obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de livres de déposer au niveau de la Bibliothèque nationale du pays ou d'autres institutions désignées un ou plusieurs exemplaires des supports qu'ils produisent. En Algérie, le législateur confie cette mission « délicate », en conviennent les animateurs de cette journée d'étude, à la BNA qui dispose d'un service institué par la réglementation. Le représentant du ministère de la Culture était catégorique dans son intervention : « Il faut faire revenir la BNA à sa vocation première, celle de répertorier le patrimoine livresque du pays et de permettre sa diffusion », insiste-il. Un clin d'œil à l'ancien maître des céans, Amin Zaoui, qui fut limogé après avoir « osé livrer » l'ISBN à Mohamed Benchicou pour son Journal d'un homme libre. L'ex-directeur a affirmé, au lendemain de la décision de la ministre de la Culture, Mme Khalida Toumi, de le limoger, que la BNA n'a « pas favorisé le journaliste » et que son institution n'est pas un organe de contrôle, puisque n'importe quel éditeur peut avoir un ISBN sur Internet ou auprès de l'Agence international de dépôt légal. Il dira, également, que « l'ISBN n'est pas une autorisation d'imprimer, mais tout juste un enregistrement ». Cela n'a pas pas fait revenir la ministre sur sa décision. Des experts ont exprimé, lors de cette journée, les difficultés liées à l'inexistence pendant 20 ans d'une loi. Mais même après sa promulgation en 1996 (ordonnance 16-96 du 2 juillet 1996), les professionnel du livre ne s'y conforment pas. « La BN n'a pas accompli cette mission depuis l'indépendance. Durant 20 ans (1975-1995), cela lui a échappé », relève Mme Ghouni, responsable du service du dépôt légal à la BN, en faisant remarquer que le service met les documents répertoriés à la disposition des chercheurs. « Les livres parus avant 1997 ne portent pas, pour la plupart, de dépôt légal sur le quatrième de couverture. Cela fut corrigé après la promulgation de la réglementation en 1996, pas toujours respectée », poursuit-elle en indiquant que les éditeurs de livres, les producteurs et les écrivains ont l'obligation de déposer 4 exemplaires à la BN, les imprimeurs 2, les distributeurs des documents imprimés et audiovisuels 1, et de même pour les producteurs de logiciels et de cassettes. Des sanctions sont prévues en cas d'infraction : des amendes allant de 30 000 à 50 000 DA. La chargée du service reviendra sur le délai accordé aux éditeurs n'excédant pas trois ans prévus pour régulariser leur situation. Mais aucune contrainte ne leur est imposée, puisque des contacts sont menés avec les professionnels du livre. Mme Ghouni a indiqué que la BNA n'a pu recenser entre 1963 et 2007 que 32 331 livres publiés, dont 16 467 titres en arabe et 15 854 en français. Rahima Slimane, enseignante en bibliothéconomie à l'Université d'Alger, est revenue sur l'obligation d'utiliser le numéro international normalisé du livre (ISBN), imposé en 2007 et composé de 13 chiffres. « Tout travail qui ne comporte pas ce numéro prive son auteur de la protection de ses droits intellectuels », assure-t-elle. D'autres chercheurs reviendront, au cours de cette journée, sur des aspects liés à la réglementation et au dépôt de mémoires et de thèses. Abdellilah Abdelkader de l'université d'Oran reviendra sur les origines du droit d'auteur, le faisant remonter à l'époque de Jalal Al Dine Al Siyuti. L'encyclopédiste français Diderot fut aussi connu dans ce domaine.
