Comment traduire Israël devant une juridiction donnée pour répondre de ses crimes ? Cette question a fait débat hier et avant-hier à l'hôtel Hilton d'Alger où experts et défenseurs internationaux du droit ont tenté de faire le tour des procédures et mécanismes que le droit international est en mesure d'offrir afin de mettre Israël devant ses crimes. Les travaux du colloque international sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité ont abouti à la rédaction de la Déclaration d'Alger qui, tout en dénonçant l'agression israélienne contre Ghaza, appelle le Conseil de sécurité à l'application de ses résolutions suivant le principe de neutralité et d'objectivité. Ceci et de constituer un comité chargé de suivre les actions à mener pour réunir toutes les forces vives dans le monde en vue de dénoncer Israël et ses crimes. Le comité convient aussi d'intenter des actions en justice pour crimes contre l'humanité, notamment au niveau des juridictions israéliennes. Ceci, même si les participants à ce colloque international ont conclu qu'il est bien difficile qu'une action en justice aboutisse contre Israël. La justice internationale semble être imperméable aux actions émanant des pays à faible représentativité dans les instances internationales, notamment les Nations unies et ne jouissant pas de suffisamment de puissance pour poursuivre un Etat comme Israël soutenu et protégé par la plus grande puissance mondiale que sont les Etats-Unis d'Amérique. Mais l'espoir est permis dans cet océan de doute et de pessimisme à travers la mobilisation de la société civile pour faire pression sur les gouvernants. Lors du débat qui a eu lieu au cours de ce colloque, les participants ont appelé de leurs vœux pour qu'une action concrète soit le fruit de cette rencontre. En guise de propositions concrètes, certains ont appelé les Palestiniens à dépasser leurs querelles entre frères et chapeauter la démarche, avec l'appui des ONG internationales, pour intenter des actions en justice. D'autres ont, par contre, émis des doutes sur l'efficacité des mécanismes internationaux de défense des droits de l'homme, alors que certains ont proposé de recourir à des juridictions autres que celles comme la Cour pénale internationale qui ne peut, dans le cas d'Israël,être saisie. « Il faut mobiliser les ONG, la Croix-Rouge et la Convention de Genève afin de faire valoir une action concrète auprès de toutes les instances et pourquoi pas créer des tribunaux au niveau des pays, faire pression au niveau des Nations unies », souligne un juriste. Et à un autre de dire : « Il faut compter sur l'appui des ONG occidentales qui ont un pouvoir de pression sur leurs gouvernements. » Mario Lana de l'Observatoire de l'union des juristes pour la protection des droits de l'homme a souligné que dans le cas de la Palestine, il est difficile de recourir à la CPI. « Israël n'est pas partie du statut de Rome et n'a donc pas reconnu la juridiction de la Cour. En plus, l'Autorité palestinienne n'est pas reconnue en tant qu'Etat, ce qui annule la compétence de la CPI. Cependant, il existe la possibilité que le Conseil de sécurité puisse déférer au procureur une plainte sur un crime, mais il faut tout d'abord la volonté des membres de ce Conseil, notamment les cinq Etats jouissant du droit de veto », dit-il. Et de noter que dans le cas de Ghaza, seul un pays tiers peut mener une action pénale en se basant sur le principe de la juridiction internationale, mais Mario Lana penche vers l'appui d'une action commune des ONG pour « assaillir » les membres du Conseil de sécurité, notamment le président de ce Conseil, de demandes de poursuivre Israël. C'est un travail qui peut durer des années mais qui est essentiel pour que le crime ne reste pas impuni.
