Les crimes de guerre commis par les militaires israéliens durant l'agression contre Ghaza sont loin d'être oubliés. Les efforts d'organismes internationaux se poursuivent pour faire comparaître les auteurs de violations des droits de l'Homme devant la Cour pénale internationale (CPI). Les délégués permanents auprès de la Ligue arabe, qui avaient décidé, la semaine dernière, lors d'une réunion extraordinaire, la mise sur pied d'une commission arabe devant faire appel à des personnalités internationales pour se rendre à Ghaza et mener des investigations sur les violations du droit international humanitaire et l'utilisation d'armes prohibées - notamment le phosphore blanc, outre l'utilisation disproportionnée d'armes conventionnelles - ont ainsi examiné, hier au Caire, les alternatives légales pour traduire les criminels de guerre israéliens en justice. Et ce notamment à travers des actions auprès des tribunaux des pays dont les législations nationales le permettent. De même que la commission arabe permanente des droits de l'Homme a demandé aux Etats arabes ainsi qu'à toutes les parties des conventions de Genève de 1949, notamment la quatrième convention, de poursuivre les criminels de guerre israéliens comme le permet son article 146. La commission a également appelé les pays parties du traité de Rome à faire valoir leur droit d'introduire une action en justice contre les criminels de guerre israéliens auprès de la CPI, en vertu de l'article 14 de son statut et de saisir le procureur général de la CPI pour l'ouverture d'une enquête sur les crimes commis par l'armée israélienne contre les civils palestiniens. La réunion consultative, d'hier, qui les a regroupés avec des experts en droit international et en pénal et des défenseurs des droits de l'Homme, les délégués permanents auprès de la Ligue arabe se sont attelés à dégager une approche sur les moyens à même de traduire les criminels israéliens en justice. Présent à cette rencontre en sa qualité de secrétaire général adjoint de la Ligue arabe, M. Mohamed Sbih, cité par l'APS, a souligné «la nécessité d'accélérer les procédures» tout en appelant la communauté internationale à soutenir la démarche arabe. M. Sbih a estimé qu'Israël persiste dans ses violations des droits de l'Homme et agit comme un Etat hors-la-loi. Il a rappelé, à ce propos, que l'Autorité palestinienne est signataire du traité de Rome fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), en exprimant le souhait que ces démarches puissent permettre à l'Autorité palestinienne de procéder à la saisine de la CPI. Pour sa part, le directeur du centre palestinien des droits de l'Homme, Me Radji Sourani, a mis l'accent sur l'importance d'utiliser les instruments du droit international humanitaire pour juger les criminels de guerre israéliens. Dans ce contexte, 86 hauts responsables militaires et politiques israéliens sont actuellement poursuivis par la justice espagnole, à leur tête l'ancien ministre israélien de la Défense, Benjamin Ben Eliézera, a-t-il rappelé. Il reste à savoir maintenant si ces efforts pourront amener à une sanction contre l'armée israélienne, qui demeure protégée par le véto américain. Car même si, à la demande de l'Algérie, les délégués permanents arabes avaient appelé l'Assemblée générale de l'ONU à faire valoir l'article 22 de la charte onusienne en vue de la mise en place d'une commission d'enquête internationale sur les crimes israéliens contre Ghaza, «l'ONU reste paralysée face au veto des Etats-Unis. Tant que le veto américain continuera d'être brandi, il n y aura pas de possibilités de sanctionner Israël. Il ne sera pas possible pour l'ONU de transférer le cas d'Israël vers le Tribunal pénal international parce qu'il est protégé par les Etats-Unis», comme l'avait affirmé M. Boumedra Tahar, le président de l'Organisation internationale de la réforme pénale. H.Y.
