Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Application arbitraire de l'article 7 du code de la famille
Publié dans El Watan le 15 - 12 - 2005

Une situation dénoncée par de nombreuses femmes avec lesquelles nous nous sommes entretenues. Pourtant, ce document dit «de la honte» n'a à aucun moment été cité par la loi pour la constitution du dossier de l'acte de mariage. L'article 7 bis du code de la famille, amendé récemment, stipule en effet : «Les futurs époux
doivent présenter un document médical, datant d'au moins
trois mois, et attestant qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie ou qu'ils ne présentent aucun facteur de risque qui contre-indique le mariage. Avant la rédaction du contrat de mariage,
le notaire, ou l'officier de l'état civil, doit constater que les
deux parties se sont soumises aux examens médicaux et ont
eu connaissance des maladies
ou des facteurs de risque qu'elles pourraient révéler et qui
contre-indiquent le mariage. Il en est fait mention dans l'acte de mariage.»
Contactés, de nombreux présidents d'APC de l'Algérois ont confirmé, bien sûr sous le couvert de l'anonymat «du fait de la sensibilité de ce dossier», l'obligation pour la future mariée d'un certificat de virginité, comme si ce document pouvait à lui seul prouver l'inexistence de maladies contre-indiquant le mariage. «Le ministère de l'Intérieur nous a transmis la liste des documents à fournir pour le contrat de mariage. Il est vrai qu'il n'est pas indiqué la présentation d'un certificat de virginité pour les femmes, mais pour nous, c'est un document qui atteste la bonne santé de la future épouse et qui de plus réconforte le futur époux…», a déclaré le maire d'une commune située à l'ouest d'Alger. Un autre a tout simplement donné une explication de la loi selon sa vision : «Nous avons été informés qu'une enquête menée par le ministère de l'Intérieur a montré que le taux le plus élevé de divorces est lié à la virginité…» Une enquête qui n'existe que dans l'esprit de certains maires.
Le document de la Honte
Des responsables au ministère de l'Intérieur ont d'ailleurs fait part de leur étonnement devant cette révélation. Pour ces derniers, il y a manifestement une mauvaise interprétation de la loi à cause de l'ambiguïté qui marque l'article 7 bis du code de la famille. «Cette disposition devait être suivie d'un autre texte qui définit les conditions et les modalités de son application. Mais à ce jour, il n'y a rien eu. Un vide juridique qui a favorisé la mauvaise interprétation…», a noté un professeur de droit à l'Ecole nationale des magistrats.
De nombreuses jeunes filles, qui ont eu à surmonter cette humiliante épreuve, ont interpellé les pouvoirs publics et appelé le mouvement associatif militant pour les droits de l'homme à réagir pour mettre un terme à cette situation qu'elles ont jugée «scandaleuse». «Lorsque je me suis présentée avec mon fiancée et mon père devant l'officier de l'état civil, j'ai été choquée par les propos de ce dernier lorsqu'il m'a lancé qu'il me manquait le certificat de virginité. Moi je savais qu'il fallait juste un document signé par un médecin attestant que je ne souffrais d'aucune maladie contagieuse qui pourrait contre-indiquer le mariage. Que vient faire la virginité dans ce cas là ?», a déclaré Yasmina. Sa cousine, a-t-elle révélé, a reçu le choc de sa vie.
Son fiancé, qui était au courant de sa situation, a finalement décidé de rompre sa relation de peur que son père découvre, le jour de la signature du contrat, que sa future belle-fille n'était pas vierge. «Il faut voir comment les agents de l'APC, située de surcroît aux alentours du centre-ville et dirigée par un parti, dit démocrate, trouvent un malin plaisir à humilier les filles qui présentent un certificat avec la mention : non vierge. Je me demande pourquoi les médecins acceptent de signer de tels certificats qui n'ont aucun lien avec la santé ?»
Interrogation soulevée également par d'autres interlocutrices qui ont estimé que ce comportement doit être banni par les pouvoirs publics car, selon elles, il s'agit d'«une grave violation» de leur «intimité» et de leur «dignité». L'Algérie, signataire de la Convention internationale de lutte contre les discriminations à l'égard des femmes (Cedaw), avec des réserves, risque d'être épinglée par le rapporteur des Nations unies pour la lutte contre les violences à l'égard des femmes et des enfants, qui sera à Alger durant la première semaine de janvier prochain.
Le rapporteur a déjà pris contact avec de nombreuses associations de femmes et militants de droits de l'homme pour entamer son enquête une fois sur place. Il se déplacera à l'est et à l'ouest du pays et fera un rapport détaillé sur la situation des droits es femmes en Algérie, sur la base de ses entretiens avec la société civile, mais également avec les autorités du pays. Plusieurs associations de femmes vont se réunir aujourd'hui à Alger pour coordonner leurs interventions sur le sujet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.