Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Application arbitraire de l'article 7 du code de la famille
Humiliation quotidienne des futures mariées
Publié dans El Watan le 15 - 12 - 2005

Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du code de la famille, les gynécologues privés ont été assaillis des consultations de futures mariées à la recherche d'un certificat de virginité exigé par les officiers de l'état civil, chargés de la légalisation du mariage au niveau des communes.
Une situation dénoncée par de nombreuses femmes avec lesquelles nous nous sommes entretenues. Pourtant, ce document dit « de la honte » n'a à aucun moment été cité par la loi pour la constitution du dossier de l'acte de mariage. L'article 7 bis du code de la famille, amendé récemment, stipule en effet : « Les futurs époux doivent présenter un document médical, datant d'au moins trois mois, et attestant qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie ou qu'ils ne présentent aucun facteur de risque qui contre-indique le mariage. Avant la rédaction du contrat de mariage, le notaire, ou l'officier de l'état civil, doit constater que les deux parties se sont soumises aux examens médicaux et ont eu connaissance des maladies ou des facteurs de risque qu'elles pourraient révéler et qui contre-indiquent le mariage. Il en est fait mention dans l'acte de mariage. » Contactés, de nombreux présidents d'APC de l'Algérois ont confirmé, bien sûr sous le couvert de l'anonymat « du fait de la sensibilité de ce dossier », l'obligation pour la future mariée d'un certificat de virginité, comme si ce document pouvait à lui seul prouver l'inexistence de maladies contre-indiquant le mariage. « Le ministère de l'Intérieur nous a transmis la liste des documents à fournir pour le contrat de mariage. Il est vrai qu'il n'est pas indiqué la présentation d'un certificat de virginité pour les femmes, mais pour nous, c'est un document qui atteste la bonne santé de la future épouse et qui de plus réconforte le futur époux... », a déclaré le maire d'une commune située à l'ouest d'Alger. Un autre a tout simplement donné une explication de la loi selon sa vision : « Nous avons été informés qu'une enquête menée par le ministère de l'Intérieur a montré que le taux le plus élevé de divorces est lié à la virginité... » Une enquête qui n'existe que dans l'esprit de certains maires.
Le document de la Honte
Des responsables au ministère de l'Intérieur ont d'ailleurs fait part de leur étonnement devant cette révélation. Pour ces derniers, il y a manifestement une mauvaise interprétation de la loi à cause de l'ambiguïté qui marque l'article 7 bis du code de la famille. « Cette disposition devait être suivie d'un autre texte qui définit les conditions et les modalités de son application. Mais à ce jour, il n'y a rien eu. Un vide juridique qui a favorisé la mauvaise interprétation... », a noté un professeur de droit à l'Ecole nationale des magistrats. De nombreuses jeunes filles, qui ont eu à surmonter cette humiliante épreuve, ont interpellé les pouvoirs publics et appelé le mouvement associatif militant pour les droits de l'homme à réagir pour mettre un terme à cette situation qu'elles ont jugée « scandaleuse ». « Lorsque je me suis présentée avec mon fiancée et mon père devant l'officier de l'état civil, j'ai été choquée par les propos de ce dernier lorsqu'il m'a lancé qu'il me manquait le certificat de virginité. Moi je savais qu'il fallait juste un document signé par un médecin attestant que je ne souffrais d'aucune maladie contagieuse qui pourrait contre-indiquer le mariage. Que vient faire la virginité dans ce cas là ? », a déclaré Yasmina. Sa cousine, a-t-elle révélé, a reçu le choc de sa vie. Son fiancé, qui était au courant de sa situation, a finalement décidé de rompre sa relation de peur que son père découvre, le jour de la signature du contrat, que sa future belle-fille n'était pas vierge. « Il faut voir comment les agents de l'APC, située de surcroît aux alentours du centre-ville et dirigée par un parti, dit démocrate, trouvent un malin plaisir à humilier les filles qui présentent un certificat avec la mention : non vierge. Je me demande pourquoi les médecins acceptent de signer de tels certificats qui n'ont aucun lien avec la santé ? » Interrogation soulevée également par d'autres interlocutrices qui ont estimé que ce comportement doit être banni par les pouvoirs publics car, selon elles, il s'agit d'« une grave violation » de leur « intimité » et de leur « dignité ». L'Algérie, signataire de la Convention internationale de lutte contre les discriminations à l'égard des femmes (Cedaw), avec des réserves, risque d'être épinglée par le rapporteur des Nations unies pour la lutte contre les violences à l'égard des femmes et des enfants, qui sera à Alger durant la première semaine de janvier prochain. Le rapporteur a déjà pris contact avec de nombreuses associations de femmes et militants de droits de l'homme pour entamer son enquête une fois sur place. Il se déplacera à l'est et à l'ouest du pays et fera un rapport détaillé sur la situation des droits es femmes en Algérie, sur la base de ses entretiens avec la société civile, mais également avec les autorités du pays. Plusieurs associations de femmes vont se réunir aujourd'hui à Alger pour coordonner leurs interventions sur le sujet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.