Celle-ci est invitée le 23 février prochain à élire les nouvelles structures du Conseil national de déontologie médicale. Un rendez-vous qui a suscité des oppositions de la part de certains professionnels et membres des sections ordinales. Depuis l'annonce de l'organisation de ces élections, la guerre des communiqués par presses interposées a fait son apparition. Même le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière est de la partie. Une instruction ministérielle a ordonné les directions de santé des différentes régions de se préparer à organiser ces élections. Une action revendiquée par l'intersyndicale des praticiens de santé publique, le Syndicat national des praticiens spécialistes de santé publique (SNPSSP), le Syndicat national des praticiens de santé publique et le Syndicat national des maîtres assistants qui a rendu public un communiqué de presse dans lequel elle signale l'exclusion de ces élections d'une partie du corps médical et demande l'organisation de ces élections par les autorités administratives comme stipulé dans l'article 226 du code de déontologie médicale. D'autres communiqués de certains membres des différentes sections ordinales rejettent catégoriquement ces élections et appuient la proposition des syndicats des praticiens de santé publique. Des mises au point ont également fait l'objet de placards publicitaires dans la presse nationale. Devant cette confusion, il est réellement difficile de distinguer les objectifs des uns et des autres. Il est important, ainsi, de s'interroger sur la volonté du ministère de la Santé – appuyé par des syndicats qui prônent la démocratisation et l'indépendance des organisations autonomes – d'organiser ces élections. Il est permis de dire que la position adoptée par ces structures syndicales est étrange ! Pour les trois sections ordinales nationales des chirurgiens dentistes, de pharmaciens et des médecins, c'est l'indépendance des ordres médicaux qui est menacée. Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le Conseil national de déontologie médical (CNDM) et les trois sections rappellent que «les trois sections qui le composent sont des organismes indépendants, de droit privé, dotés de la personnalité morale, m'émargeant pas au budget de l'Etat et ne relevant d'aucune tutelle. A ce titre, l'organisation des élections est de leur compétence exclusive. Les règles relatives à leur déroulement de dispositions législatives et réglementaires que les instances ordinales sont chargées d'appliquer et auxquelles nul ne peut déroger, notamment en ce qui concerne l'article 226 du code de déontologie médicale étant une disposition transitoire, sont aujourd'hui caduques». Le CNDM souligne que «le prétexte d'exclusion d'une partie du corps médical aux fins de confectionner un règlement sur mesure” ne résiste à aucune analyse sérieuse. A la mi-septembre, toute la communauté médicale a été informée par voie de presse, courrier personnel ou affichage, que les praticiens avaient la possibilité de régulariser leur situation jusqu'au 30 novembre, date de la clôture de listes électorales». Quant au code électoral, le CNDM précise que le document est une reconduction des arrêtés ministériels des 28 septembre 1992 et 13 octobre 1992, relatifs à l'organisation des premiers conseils national et régionaux, d'où ont été éliminées les dispositions à caractère transitoire et celles qui confiaient l'organisation et le recours à une seule et même commission. Ce qui est motivé, ajoute le CNDM, par le fait que les tableaux d'exercice ont été établis depuis et l'application de l'article 172 du décret exécutif n° 92-76 du 06 juillet 1992 portant code de déontologie médicale aux termes duquel «les sections ordinales sont composées chacune en ce qui la concerne de médecins, de chirurgiens dentistes et de pharmaciens de nationalité algérienne, inscrits au tableaux et à jour de leurs cotisations». A propos de la légitimité des instances actuelles, le CNDM rappelle que le processus électoral initié dans les délais avait été provisoirement interrompu en raison de l'impossibilité d'établir la liste électorale de la section ordinale des médecins tant que le Conseil d'Etat, saisi d'un recours pour l'annulation en 2001 des élections de ladite section, n'avait pas statué. «Après l'arrêt du conseil d'Etat rendant définitivement la décision du CNDM, les élus nationaux et régionaux des trois ordres médicaux ont adopté le 15 septembre 2005, à l'unanimité, un règlement électoral et fixé le calendrier», ajoute-t-on. La commission nationale d'organisation des élections a été ainsi constituée. En attendant la date du scrutin, le 23 février prochain, pour le renouvellement statutaire des élus, la guerre des communiqués se poursuit… Interrogé, le président du Conseil de l'ordre d'Alger, docteur Bekkat Berkani Mohamed, partage dans une large mesure «l'appréciation objective et sévère de l'intersyndicale sur la situation qui prévaut au niveau du Conseil national. Mais, je n'accepte pas l'extrapolation de cette situation aux sections régionales. Lesquelles constituent des organes de proximité, qui fonctionnent à ce jour et jusqu'à leur remplacement. Au niveau de notre section à Alger, nous avons à ce jour enregistré 7000 dossiers de médecins. Je ne comprends pas comment les médecins continuent à déposer leur dossier alors que la situation au conseil national a figé l'action des sections ordinales sur le terrain, installée le désordre dans notre ordre, la désaffection de tous les praticiens”, selon ces praticiens». «Depuis 2003, ajoute-t-il, nous avons continué à fonctionner normalement et à traiter les dossiers. La prolongation contrainte et forcée des mandats des trois ordres n'implique en aucune façon la moindre illégitimité. Les présidents des sections régionales ne peuvent qu'applaudir une implication des autorités administratives dans l'organisation des élections, ce qui serait un gage supplémentaire du respect par tous les praticiens, tous secteurs d'activité et grades confondus, des dispositions de loi et de décret. Ils souhaitent même d'autres parties, syndicats et autres observateurs pour offrir les conditions optimales d'organisation garantissant ainsi leur régularité et leur crédibilité.»
