Selon les propos de la requête, dont une copie a été remise à El Watan, les plaignants considèrent que le promoteur immobilier a pour le moins biaisé l'engagement mutuel «promoteur-acquéreur», car il n'a en réalité cessé de faire dans la surenchère en révisant à la hausse vertigineuse le coût des appartements. Les accords passés entre cet organisme et les 240 acquéreurs seraient ainsi laissés en rade, puisque le prix de cession d'un logement de type F3 d'une surface de 70,2 m2, initialement fixé à 1,1 million de dinars, passera allégrement à 1,24 million de dinars, puis à 1,358 million de dinars, en dépit de la signature par les intéressés d'un engagement préalable d'achat sur la base de 1,1 million de dinars. En faisant donc monter les enchères, l'agence foncière intercommunale n'aura réussi qu'à mettre un frein à la dynamique de vulgarisation et de mise en œuvre effective des programmes LSP à travers la wilaya, censée atténuer la forte demande sur les logements sociaux, ajoutent les plaignants. «Les autorités concernées ne daignent manifestement pas se préoccuper de notre sort, dans la mesure où nous sommes plus que jamais à la merci de notre promoteur qui décide des augmentations comme bon lui semble», martèlent des bénéficiaires interrogés. Dépités, ces derniers considèrent en plus la démarche de l'agence foncière injuste et injustifiée car s'inscrivant en porte-à-faux avec l'esprit du décret exécutif n° 94/58 du 07 mars 1994, notamment son article 6 qui stipule que la vente sur plans (VSP) ne peut faire l'objet que d'une seule réévaluation du coût du logement et dans la limite des 10%. L'institution concernée, soulignent les frondeurs, aurait ainsi fait faux bond sur au moins deux aspects du problème. Premièrement : le prix de la cession suivant l'acte de vente sur plans (VSP), soit 15 000 DA/m2 (en TTC) a été démesurément plafonné à 18 000, alors que la loi de finances 2005 (voir J/O n° 13/2005) a consenti des exonérations fiscales aux acquéreurs de logements sociaux participatifs. Deuxièmement : la liste visée et approuvée par la CNL et le wali a été établie sur la base du prix consensuel de 1,24 million de dinars, mais au grand désarroi des bénéficiaires, voilà que le promoteur s'est mis à renchérir. Les 240 LSP seront-ils livrables un jour et à quelles conditions ? Les candidats attendent depuis 2002 leurs logis, une attente qui est en passe de leur coûter les yeux de la tête.
