L'entreprise avait été sommée par la DLEP, en date du 12 décembre 2006, de remplir ses engagements vis-à-vis des acquéreurs. Le projet de construction d'un lot de 32 logements sociaux participatifs (LSP) à Mila, confié à l'ETPBH, une entreprise de statut privé, accuse un grand retard. Une défection qui a fait sortir de leurs gonds les bénéficiaires. En effet, censé être livré fin décembre 2005, ledit projet, lancé courant 2003, a largement dépassé les délais de réalisation fixés à 24 mois. A en croire la pétition signée par les intéressés, le maître de l'ouvrage, en l'occurrence la DLEP, prorogera les délais jusqu'au 30 juin 2006, mais la cadence des travaux semble piétiner, car se situant, selon les plaignants, aux alentours des 55% d'avancement. Si bien que ces derniers, ne sachant plus à quel saint se vouer, ont, outre deux correspondances acidulées adressées, l'une au wali de Mila le 2 janvier 2006, et l'autre au ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, dénonçant la lenteur des travaux et le non-établissement des actes de vente sur plan (VSP), sollicité, dans une lettre ouverte datée du 25 mai dernier, l'intervention du premier magistrat du pays dans cette épineuse affaire. D'après les 17 pétitionnaires, en rechignant à leur délivrer les actes de VSP, conformément au décret exécutif 03/93 du 1er mars 1993 et le décret 58/94, le promoteur risque, en plus, de les priver de la jouissance des prêts non rémunérés (PNR) octroyés par le FNPOS. « Nous avons respecté nos engagements respectifs en honorant nos apports individuels des 20% sur la valeur globale du logement, tandis qu'un montant de 7,6 millions de dinars, représentant 50% de l'aide qui nous est consentie par le FNPOS, aurait été viré au compte du promoteur, sachant que les 50% restants lui seront versés au prorata de l'évolution du chantier ». Les souscripteurs, sont-ils pour autant dans leur droit d'exiger mordicus la régularisation des fameux VSP qui leur permettront de bénéficier de crédits bancaires, et partant, la livraison sans rémission des logements convoités ? L'on est tenté de le penser, sachant qu'a fortiori, l'entreprise ETPBH a été sommée, par courrier du 20-12-2006 et du 03-03-2008 émanant de la DLEP, lui enjoignant de remplir ses engagements vis-à-vis des acquéreurs et d'accélérer le rythme des travaux. Une intrigante affaire de deux livrets fonciers Questionné au sujet des défections ci-haut mentionnées, le promoteur, fort d'un dossier consistant qui comprend une attestation de garantie, un certificat d'urbanisme et une expertise foncière, s'en est défendu au prétexte, dira-t-il, qu' « entre l'acte de vente n° 196/02 du 17-02-2002 établi par l'agence foncière portant sur l'achat d'un lot de terrain de 2 501 m2 devant accueillir les 32 logements LSP et la réalité de l'assiette foncière en question, il y a eu une énorme méprise ». En clair, et au vu du cadastre général, le promoteur s'est vu confronter à une intrigante affaire de deux livrets fonciers : le premier, d'une superficie de 1 005 m2, et le second de 1 279 m, d'où un déficit de 217 m2. « Cela étant, il m'est pratiquement impossible d'envisager toute régularisation des actes de VSP des souscripteurs avant que l'agence foncière de wilaya ne règle elle-même ce litige avec l'APC, au nom de laquelle est inscrite la parcelle manquante au projet », a clamé le chef de l'entreprise de réalisation. Mieux encore, ce dernier est on ne peut plus conforté dans son argumentaire, du fait qu'un plaignant parmi les pétitionnaires a été débouté par le tribunal de Mila qui vient de rendre son verdict sur cette anecdotique affaire. Néanmoins, et quels qu'en soient les tenants et les aboutissants, ce sont de pauvres citoyens qui, comme d'habitude, trinquent pour les erreurs de ceux qui les gouvernent.
