Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



12 141 affaires pénales et 490 autres criminelles traitées
Publié dans El Watan le 02 - 10 - 2006

La cérémonie d'ouverture a été marquée par une intervention du procureur général dans laquelle il a fait état des activités des différents tribunaux rattachés à la Cour. Ainsi, et après avoir énuméré les actions que son département mène depuis trois ans pour la modernisation de tous les services judiciaires et administratifs de la Cour et des tribunaux qui lui sont rattachés, M. Belkacem Zoghmati a indiqué : «Sur ceux-ci, ont été traitées au cours de l'année judiciaire écoulée, 12 141 affaires pénales sur les 12 881 inscrites aux rôles et pas moins de 4 293 affaires civiles sur les 6 374, alors que le tribunal administratif a, de son côté, statué sur 1 292 dossiers sur les 1 733 affaires enroulées au titre de cette même année judiciaires.» S'agissant des affaires criminelles, ce magistrat représentant le ministère public a souligné que la totalité des affaires criminelles inscrites pour l'année 2005/2006 ont été jugées. Au nombre de 490, ces affaires ont été traitées en plusieurs sessions, indiquera t-il. Parlant de l'informatisation du système judiciaire local, le procureur général a annoncé qu'un système intranet est mis actuellement en service, reliant les différentes chambres de la Cour à un certain nombre de services avec lesquels elles entretiennent un travail commun. Il annoncera par ailleurs qu'un autre système très moderne permettant à l'avocat d'accéder à toutes les informations qu'il souhaite sur tel ou tel dossier, sans recourir au disc compact (cd), sera mis très prochainement à la disposition du bâtonnat dans le cadre du respect du sacré droit de défense du justiciable.
Bilan
Il faut rappeler enfin que le procureur général avait ouvert son intervention par un bilan exhaustif de l'application de la charte de réconciliation nationale. Qualifiant l'évènement vécu par la Cour d'Oran durant l'année judiciaire écoulée d'activité assez particulière, ce magistrat a indiqué qu'au titre de cette charte, 643 dossiers ont été étudiés cette année par les six tribunaux que compte la wilaya d'Oran et qui ont rendu leur jugement sur 453 cas parmi lesquels, 403 dossiers ont été exécutés. Très peu de dossiers restent cependant à traiter dans les prochains jours, a-t-il indiqué. Pour sa part, le président de la Cour a axé son intervention sur la formation de «tous les personnels exerçant dans l'appareil judiciaire, du fait qu'ils constituent l'élément essentiel dans le processus de reforme engagé par l'Etat qui, au demeurant, ne lésine sur aucun moyen pour concrétiser cet objectif considéré par le chef de l'Etat comme la priorité des priorités.» M. Belbachir a, enfin, révélé que des actions visant à humaniser les centres pénitenciers sont en cours d'exécution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.