Le projet de loi de finances pour 2008, actuellement à l'Assemblée populaire nationale (APN), et dont nous avons pu avoir une copie, de nouvelles mesures fiscales en donnent la mesure. Les salariés bénéficient d'un abattement proportionnel sur l'impôt (IRG). Les rédacteurs du projet de loi de finances notent que, pour les salariés, le gain de revenu est «perceptible» sur les bas revenus. Il s'agit du «relèvement du seuil de non-imposition de 9000 DA par mois à 13 500 DA par mois ; un gain de revenu dans la tranche de 9000 DA par mois à 20 000 DA par mois». La situation des familles des salariés est un autre critère qui détermine le niveau d'abattement. Les mariés bénéficient à ce titre d'un abattement plus conséquent que les salariés célibataires. Pour ces derniers, l'abattement est de 10%. «L'abattement ne peut être inférieur à 300 DA/mois ou supérieur à 1500 DA/mois. L'application de l'abattement se traduit par le relèvement du seuil général de non-imposition de 5000 DA à 8000 DA/mois.» Pour les mariés, l'abattement est de 30%. Le montant de l'abattement ne peut être inférieur à 400DA/mois ou supérieur à 1500 DA/mois. L'application de l'abattement se traduit par le relèvement du seuil général de non- imposition de 5000 DA à 9000 DA/mois. Les taux progressifs auxquels sont soumis les revenus salariaux sont montrés par le tableau ci-contre n°1. Pour les célibataires, les revenus seront soumis à l'IRG comme suit : pour un revenu moins ou égal à 8000 DA, l'IRG sera de 0%. Avec un revenu de 9000 DA, le taux d'imposition (IRG) sera de 1,11%, et ce taux sera de 2% pour un salaire de 10 000 DA, tandis qu'il sera de 2,73% pour un niveau de rémunération salariale de 11 000 DA. Pour les mariés ? La courbe évolue à partir de 9000 DA au-dessous de laquelle tout revenu est exempt d'impôt (IRG). Il reste maintenant à examiner les revenus non salariaux. Cette population de travailleurs concerne les fonctions libérales. Pour ces revenus, l'impôt est calculé sur la base du barème annuel progressif (voir tableau n°2). «Le taux effectif moyen d'imposition, calculé sur la base des constatations retenues, est de 12,8% pour une population imposable de 83 9452 personnes physiques», note le projet. Le gouvernement s'offre ainsi comme objectif «la réduction de la charge qui s'applique aux bas revenus et la stabilisation de la charge sur les revenus moyens et supérieurs» ; «la simplification du barème et de sa progressivité par la réduction du nombre de taux de cinq à trois» ; et «l'harmonisation du niveau d'imposition des revenus des personnes et des sociétés». L'effort financier qui est consenti par l'Etat dans cette action, qui vise à tirer un tant soi peu vers le haut les revenus, équivaut à «la moins value» estimée à 9,6 milliards de dinars.
