« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'équipement bloqué d'EvCon Industry : Cevital saisit le DG des Douanes, le ministre des Finances et le Premier ministre
Publié dans El Watan le 05 - 12 - 2018

Le groupe Cevital a saisi hier le directeur général des Douanes et lui a demandé d'instruire ses services de libérer le matériel importé par EvCon Industry dans le cadre de son projet de fabrication de membranes à Larbaâ, une presse pour plaques sandwich de type DL 2300 A 5, déchargé au port sec de Boudouaou le 9 juillet dernier. Le groupe de l'homme d'affaires Issad Rebrab a envoyé également une copie au ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, et une autre au Premier ministre, Ahmed Ouyahia.
Les Douanes continuent à refuser d'appliquer un jugement exécutoire du tribunal de Bouaouaou qui les oblige à «restituer immédiatement la machine de Cevital sans conditions ni restrictions, tout en l'exemptant de tous les frais liés à son séjour au niveau des entrepôts de la défenderesse qui assume également les frais de justice». Le tribunal de Boudouaou a fondé son jugement sur l'expertise de deux experts désignés par le tribunal de Boumerdès les 3 et 30 septembre 2018, qui ont conclu que la valeur déclarée de l'équipement en question est justifiée, non exagérée, acceptable et conforme à sa valeur réelle. «La machine est un prototype fabriqué spécialement, spécifiquement et exclusivement pour EvCon Industry avec une technologie supérieure et des caractéristiques techniques dont ne dispose aucune autre machine au monde». Le tribunal a même «rejeté la demande d'une quatrième expertise, étant convaincu que les deux dernières ont prouvé que l'équipement en question est unique en son genre et que sa valeur déclarée correspond à sa valeur réelle».
Pourquoi les services des douanes ont refusé d'appliquer la décision de justice, un jugement exécutoire qu'aucun appel, selon des expert en droit, ne peut surseoir ? Allez le savoir. Le groupe Cevital accuse «une main invisible» d'être derrière la séquestration de son équipement. Il a souligné hier dans un post sur Tweeter que «le rôle de la douane est de dédouaner une marchandise dont la valeur est vérifiée. Deux expert et un jugement, dénonce-t-il, prouvent que la valeur de la machine est réelle et non exagérée». Le groupe de l'homme d'affaires Issad Rebrab se demande, par ailleurs, quelle est cette main invisible qui instrumentalise la douane contre l'économie nationale ? L'équipement doit être immédiatement restitué à EvCon Industry, car sa retenue au port sec de Boudouaou risque de lui causer de sérieuses détériorations «en cas d'exposition prolongée aux intempéries». C'est un véritable scandale, car après le jugement du tribunal de Boudouaou fondé sur une minutieuse expertise judiciaire, rien ne justifie la décision des services des Douanes qui refusent de libérer le matériel du groupe Cevital. Le directeur général des Douanes, le ministre des Finances et le Premier ministre décideront-ils de les instruire à appliquer la décision de la justice ? Ils sont ainsi mis devant leurs responsabilités.
Les discours sur le développement du pays et la volonté de l'extraire de la dépendance vis-à-vis de la rente pétrolière n'ont aucun sens si dans la réalité de sérieux projets d'investissement sont entravés et bloqués sans aucune raison valable. Le projet de Cevital s'inscrit dans cette optique puisqu'il compte engendrer 15 milliards de dollars de revenus pour le pays. Son empêchement serait un acte contraire aux intérêts de l'économie nationale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.