Justice: Tabi souligne l'importance de maîtriser la numérisation    Air Algérie: une nouvelle offre dédiée aux familles algériennes pour les vacances d'été    Violation du droit international au Sahara occidental : les Sahraouis de France appellent à protéger les civils    Coupe d'Algérie de cyclisme sur route : victoire en CLM de Mansouri en seniors et Hamzioui en juniors    Championnat d'Afrique des clubs de handball: Boumerdes éliminé face à Premeiro d'Angola en quarts de finale    Athlétisme: l'élite algérienne se prépare pour les JO à l'étranger    Avant-première à Alger du documentaire "Ag Abkeda Soleil de N'Ajjer"    Coupe d'Algérie (1/2 finale-MCA-CSC): un plan pour détourner le trafic automobile autour du complexe olympique Miloud Hadefi d'Oran    Ghaza: plusieurs martyrs et des dizaines de blessés au 200e jour de l'agression sioniste    Hadj: reprise mardi de l'opération de réservation de billets pour les hadjis voyageant avec l'ONPO    Souk Ahras: le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Génocide à Ghaza : Manifestation en République Tchèque    « L'Occident s'est engagé sur la voie du suicide collectif »    « C'est Israël qui a attaqué l'Iran avec son consulat à Damas, il y a eu 16 morts dans la frappe aérienne »    Plus de 50 % des périmètres agricoles du pays raccordés au réseau électrique    35 nouveaux bus au profit d'Adrar    De profondes réformes s'imposent pour devenir un pays émergent    La provocation de plus !    A force de jouer avec le feu, le pyromane de Rabat se brûle les doigts...    L'Algérienne des eaux à Mostaganem Perturbation dans l'alimentation en eau potable dans les 32 communes    Boughali rencontre à Mascate le Vice-Premier ministre omanais chargé des relations et de la coopération internationale    Des opérations d'aménagement et de réalisation de routes à Souaflia    Moutons importés de Roumanie    1.785 comprimés de Prégabaline interceptés et deux suspects arrêtés    Médiature de la République: de nouvelles plateformes pour une meilleure prise en charge des préoccupations des citoyens    Réception en l'honneur des artistes    Une affluence remarquable    Mouloudji préside le lancement d'une formation pour les cadres de la DGSN    L'amphithéâtre du ministère de la Santé baptisé du nom du défunt moudjahid Pierre Chaulet    Le président de la République regagne Alger    L'Algérie participe au 38e Salon international du livre de Tunis    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Tizi-Ouzou : arrêt momentané de l'exploitation de la télécabine pour maintenance    Les plans subversifs du mouvement terroriste ''Rachad'' et ses liens avec le terrorisme international dévoilés    Les participants saluent la très bonne organisation de la compétition    La classe politique bouge    Assurer un climat d'affaires sain, serein et stable        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une affaire de justice qui traîne depuis un demi-siècle
Publié dans El Watan le 14 - 06 - 2009

Une affaire de justice traîne depuis près d'un demi-siècle et ne semble pas près de connaître son épilogue. Les faits remontent à 1959 quand Ali Gouasmia, alors employé des cheminots, avait été victime d'un accident de travail et avait eu recours à la justice dans le but de recouvrer ses droits après que le médecin du réseau lui eut accordé un taux d'invalidité de seulement 20% d'IPP, alors que la victime avait vu son traumatisme se compliquer.
N'ayant pu obtenir gain de cause auprès du tribunal de Annaba et la cour d'appel, il décide de saisir la cour suprême. Cette dernière a infirmé les arrêts des deux instances et renvoyé l'affaire à la cour de Annaba. Traitée plus d'une dizaine de fois, sans pour autant que les magistrats rendent un jugement, cette affaire prend les allures d'un déni de droit quand le dossier sera égaré et que la victime perdra « le beurre et l'argent du beurre ». Comble de l'ironie, après tant de déboires, l'affaire est abandonnée par le tribunal pour incompétence. C'est pourquoi les ayants droit, en l'occurrence la veuve de la victime et ses enfants, interpellent aujourd'hui le président de la République dans l'espoir d'être rétablis dans leurs droits. « Le ver est dans le fruit et si dans le sillage des réformes vous ne réussissez pas à faire de l'institution judiciaire un sacerdoce, le pays ira vers le déclin, avec toutes les conséquences fâcheuses qui en découleraient alors », disent les victimes dans une lettre adressée au premier magistrat du pays dont une copie a été transmise à notre rédaction.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.