Ouverture de la session parlementaire : l'APN poursuivra ses missions avec autant de détermination et de persévérance    Kaoutar Krikou prend ses fonctions de ministre de l'Environnement et de la Qualité de la vie    Sommet de Doha : un front uni contre l'agression sioniste et sa menace pour la paix et la sécurité    Réunion tripartite Algérie-Tunisie-Libye avant l'ouverture du sommet arabo-islamique d'urgence à Doha    Foot /Union Arabe (UAFA): le Président de la FAF Walid Sadi intègre le comité exécutif    Près de 1.000 imams participent à Alger aux examens de promotion au rang d'imam enseignant    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Abdelmalek Tacherift prend ses fonctions de ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit    Malika Bendouda prend ses fonctions de ministre de la Culture et des Arts    Ligue 1: MC Alger-MC Oran, un duel de confirmation pour les deux équipes    Conseil de la nation: ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Clôture des activités du camp de jeunes dédié aux personnes aux besoins spécifiques    Attaf s'entretient à Doha avec le Premier ministre, MAE de l'Etat frère du Qatar    La 7e édition du SIFFP prévue en septembre à Alger    Agression sioniste contre le Qatar: une réunion d'urgence mardi au CDH    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Séisme de 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Le président de la République nomme les membres du nouveau Gouvernement    La santé à l'école    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    Un champ d'exploitation inférant un manque à gagner au Trésor public    Une rencontre nationale sur la modernisation de l'école algérienne    Ligue 1 Le CRB s'est enfoncé dans le sable    CAN de hand U19 féminin : L'Algérie termine à la 5e place    Une priorité absolue pour l'Algérie    Macron parachève le processus de remilitarisation de la France    L'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Wilayas du sud du pays Pluies orageuses    Gendarmerie nationale Saisie d'importantes quantités de comprimés psychotropes et de kif traité    Formation de cadres de la Sonelgaz par l'Université Abdelhamid Ibn Badis    Face à la concurrence internationale, évaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Triathlon-Coupe d'Afrique Open : L'Autrichien Perlt et la Hongroise Peszleg sacrés à Oran    Vernissage de ''Traces et dialogues : chronologie'' de Farid Izemmour    Du 20 au 24 septembre à Constantine    Huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une affaire de justice qui traîne depuis un demi-siècle
Publié dans El Watan le 14 - 06 - 2009

Une affaire de justice traîne depuis près d'un demi-siècle et ne semble pas près de connaître son épilogue. Les faits remontent à 1959 quand Ali Gouasmia, alors employé des cheminots, avait été victime d'un accident de travail et avait eu recours à la justice dans le but de recouvrer ses droits après que le médecin du réseau lui eut accordé un taux d'invalidité de seulement 20% d'IPP, alors que la victime avait vu son traumatisme se compliquer.
N'ayant pu obtenir gain de cause auprès du tribunal de Annaba et la cour d'appel, il décide de saisir la cour suprême. Cette dernière a infirmé les arrêts des deux instances et renvoyé l'affaire à la cour de Annaba. Traitée plus d'une dizaine de fois, sans pour autant que les magistrats rendent un jugement, cette affaire prend les allures d'un déni de droit quand le dossier sera égaré et que la victime perdra « le beurre et l'argent du beurre ». Comble de l'ironie, après tant de déboires, l'affaire est abandonnée par le tribunal pour incompétence. C'est pourquoi les ayants droit, en l'occurrence la veuve de la victime et ses enfants, interpellent aujourd'hui le président de la République dans l'espoir d'être rétablis dans leurs droits. « Le ver est dans le fruit et si dans le sillage des réformes vous ne réussissez pas à faire de l'institution judiciaire un sacerdoce, le pays ira vers le déclin, avec toutes les conséquences fâcheuses qui en découleraient alors », disent les victimes dans une lettre adressée au premier magistrat du pays dont une copie a été transmise à notre rédaction.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.