C'est en fait l'article 2 du décret de 1981 qui a le plus d'importance du fait des prérogatives et des pouvoirs qu'iI confère. Trois directions structurantes sont affichées dès le début du texte : le Conseil national de l'énergie (CNE) s'engage à «la définition de la politique nationale en matière d'énergie, de coordonner sa mise en œuvre et d'en contrôler l'exécution». Organisé de manière très centralisée, signe d'une concentration du pouvoir, dans la version du président Bendjedid, il y avait, sur la foi de cet article, une véritable volonté politique de placer ce Conseil au plus haut niveau de l'Etat et de suivre de bout en bout tout le processus de prise de décision dans ce domaine sensible et vital. Cependant, il est clair que ce décret arrive en 1981, c'est-à-dire en pleine période de «déboumédienisation» du régime avec son lot de procès «propres», de restructuration-liquidation des personnels et des institutions (notamment dans l'institution militaire et de sécurité) et de destruction des mythes fondateurs du régime précédent (comme la révolution agraire, les industries industrialisantes, le socialisme spécifique, le panarabisme…). Or, parmi les projets les plus controversés figure, en bonne place, le plan Valhyd(5), que l'on peut considérer comme l'esquisse d'une ingénierie de détail d'une stratégie dans le domaine énergétique. Mis au congélateur, ce plan reste néanmoins, un abcès de fixation des différentes équipes qui se succèdent aux commandes du secteur. Qu'est-ce qui va pousser le président C. Bendjedid à dissolution du CNE, en juillet 1989 ? Certains évoquent l'implication de la nouvelle Constitution pour la justifier, d'autres considèrent que la collusion d'intérêts personnels, nationaux et étrangers (entre les intérêts français, italiens et américains) ne s'accommodait pas de ce centre de décision et de contrôle qui pouvait contrecarrer leurs «affaires». Quoi qu'il en soit, M. Hamrouche, chef du gouvernement, signe un décret exécutif(6) de création du Comité national de l'énergie (CNE) qu'il préside et le dote d'un statut où la concertation et la transparence sont les maîtres mots. Les articles 2 à 5 du décret définissent toutes ses prérogatives et déterminent ses pouvoirs, qui sont très larges tant au niveau national qu'international. A la cadence d'une réunion mensuelle, sa composition englobe les administrations centrales, les entreprises du secteur, le gouverneur de la BCA et des experts. Cette mouture sera également abrogée à l'arrivée du président Zeroual, qui restructure cette institution de nouveau(7) en la forme d'un Conseil national de l'énergie, qu'il préside ; il y inclut d'autres prérogatives notamment en matière de préservation des réserves, de modèle national de consommation et de développement d'énergies nouvelles et renouvelables. Cette version sonne le glas de la politique du tout hydrocarbure et pose le problème de l'évaluation de nos réserves (plutôt de leur surévaluation) qui alimente une polémique nationale et internationale. Dans ce nouveau CNE, il intègre, pour la première fois, le ministère de la Défense et le concentre autour des seules administrations de souveraineté, excluant les entreprises publiques qui activent dans le secteur. A l'évidence, le CNE ne s'est réuni qu'une seule fois depuis, ce qui indique qu'il ne joue plus aucun rôle dans la prise de décision et de contrôle, dans le secteur, à l'heure actuelle. Faut-il trouver, dans le gel de cette institution, l'explication des scandales actuels et futurs, dans le secteur de l'énergie et des mines d'une manière générale (la stigmatisation de la seule Sonatrach et de ses filiales cache mal le phénomène de la généralisation de la corruption qui s'étend à toutes les cinquante entreprises du secteur) ? La question mérite le détour, car le mode opératoire du prédateur, comme style particulier de la corruption(8) dans notre pays, est identique dans tous les secteurs (agriculture, travaux publics, santé, énergie, commerce, finances, solidarité…). Les différents leviers verrouillant notre système rentier sont mis entre les mains de responsables patentés qui sont exclusivement chargés de servir ceux qui les ont placés à ces postes de distribution de rente et éventuellement, en second lieu, de gérer l'administration centrale ou locale, les entreprises et les établissements publics. Les responsables, à tous les niveaux, prélèvent au passage une partie de la rente qu'ils servent à leur clan(9), ce qui s'apparente à une espèce de «démocratisation de la rente» tant que ces derniers ripaillent et s'entendent sur le partage des parts attribuées à chacun. Dans le cas contraire, les parties visibles du rapport de force éclatent(10) au grand jour et sont portées à la connaissance de l'opinion publique qui est prise à témoin. Dès lors, le maillon le plus faible est donné en pâture à la vindicte populaire, «haro sur le baudet» ! Dans le cas du dossier en instruction pour corruption des cadres supérieurs de Sonatrach, la question qu'il faut se poser c'est de savoir ce que ne fait pas Sonatrach plutôt que de tenter de savoir quel est son secteur d'activité réellement ? En effet, cette entreprise active directement ou indirectement, par filiales interposées (publiques, privées ou mixtes) ou par prises de participations dans des sociétés (algériennes, étrangères ou mixtes) installées en Algérie ou dans le monde, dans des domaines aussi vastes que l'agriculture, l'aviation, l'assurance, le sport, les ports, la santé, les finances, la maintenance, l'hygiène, la sécurité, la protection, le gardiennage, la téléphonie, la culture et les loisirs, le transport, les mines (hors hydrocarbures), l'urbanisme et le logement. Cette énumération n'étant pas exhaustive, il faut savoir que chaque secteur est «squatté» temporairement par un rentier qui exploite à fond cette rente de situation, qui est d'ailleurs proportionnelle au cercle de pouvoir autour duquel il gravite. A l'évidence, cette construction n'est ni neutre ni hasardeuse, elle procède bien d'une volonté de bâtir un système architectural tentaculaire et opaque qui permette une redistribution de la rente dans ce secteur juteux et sensible. Une volonté politique de bonne gouvernance, rationnelle et logique, aurait voulu que la forme holding, avec un directoire, soit retenue pour l'organisation de cette entreprise avec comme priorité absolue la reconstitution du groupe d'avant le séisme de la restructuration organique(11) du début des années 1980 (le même scénario est valable pour la Sonelgaz). Cette fusion stratégique peut donner la masse critique nécessaire à toute entreprise pour rivaliser avec les autres multinationales qui activent dans ce secteur (toutes proportions gardées). Rassembler tous les métiers de l'entreprise, de l'amont à l'aval, dans une seule entité de commandement et de contrôle, entièrement vouée à la mise en œuvre d'un plan stratégique de développement à moyen et long termes, nous paraît un formidable challenge, pour cette entreprise, à relever sans délai. Les gains en synergies, l'accroissement de l'efficacité, l'accumulation de l'expérience et sa capitalisation, la normalisation des ingénieries, la maîtrise des innovations et de la recherche-développement, l'introduction de la rigueur managériale sont autant d'atouts à faire valoir pour assurer son efficience dans la transparence. Toutes les autres activités citées plus haut doivent être restituées aux secteurs originels et faire l'objet de relations contractuelles transparentes et ouvertes à la concurrence nationale, en priorité. Malheureusement, en lieu et place de cette démarche, nous avons assisté à la création d'une pieuvre incontrôlable (qui a lâché son encre pour se défendre), spécialisée dans la distribution des rentes. Afin de sauver ce qui est encore possible de sauver, il est grand temps que le Conseil national de l'énergie(12) se réunisse, sous la responsabilité du président de la République et de tous ses membres, en urgence, pour prendre en charge ce dossier crucial pour notre pays, compte tenu des défis incontournables et des décisions stratégiques à prendre pour les vingt prochaines années. D'autant plus que le mal est profond et qu'il a probablement atteint la cinquantaine d'entreprises publiques qui activent dans le secteur de l'énergie et des mines. Toute autre démarche nous paraît être un écran de fumée(13) qui cache très mal une inertie politique coupable, propice au maintien intact des situations de rente. Note : – (*) Association des universitaires algériens pour la promotion des études de sécurité nationale. – (1) Les hydrocarbures représentent 98% de nos recettes d'exportation. – (2) A une certaine période, le ministre de l'Energie était également le PDG de Sonatrach. – (3) Le CNE a été créé par le décret n°81-92 du 9 mai 1981 du président Chadli Bendjedid. – (4) Il sera abrogé par décret présidentiel N°89-110 du 4 juillet 1989 par ce même président de la République après huit années d'existence. – (5) Les bureaux d'études américains Becktel et Arthur Delittole (pour la partie calculs) avait lourdement contribué à la confection de ce document. Il est nécessaire de signaler, pour la compréhension, qu'à l'époque de la réalisation de l'étude (début des années 1970), les découvertes majeure de Hassi Berkane n'était pas encore mise en évidence. – (6) Le décret exécutif n°90-327 du 27 octobre 1990, portant création du comité national de l'énergie par M. Hamrouche, chef du gouvernement. – (7) Le décret n°21 du 19 avril 1995, abrogé par le décret exécutif du comité national de l'énergie et crée une seconde fois le CNE par décret signé par le chef de l'Etat, Liamine Zeroual. – (8) Il faut absolument faire la distinction entre le vol, le détournement, le brigandage, le larcin, l'escroquerie, le cambriolage, le chapardage, la rapine, la concussion, le pillage, la maraude… et le concept de prédateur qui est un mode de vie sociétal construit sur la chasse de la proie – (9) Avant la déclaration publique du ministre de l'Energie et des Mines, relative au «clan présidentiel» dans le cas algérien, j'utilisais le mot protection. – (10) Il est singulier de trouver une similitude entre le scénario actuel et celui, relativement semblable, initié durant la transition présidentielle du binôme L. Zeroual, M. Betchine, à la fin des années 1990. – (11) Cette restructuration a implosé la Sonatrach par la création d'entreprises-avortons comme Naftal, Naftec, Gtp, Enmpt, ENEP, Enpc, Brc… et bien d'autres. – (12) Aucun membre, dorénavant, ne pourra déclarer ne pas être «au courant». – (13) L'annonce de la création d'un «observatoire de la corruption» (qui existait déjà) est la preuve irréfutable de la fuite en avant.
