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Air France – KLM : La France «effarée» par une amende disproportionnée
Publié dans El Watan le 11 - 11 - 2010

La France a qualifié mercredi d'effarante et de «totalement disproportionnée» l'amende infligée par la Commission européenne au groupe aérien Air France-KLM dans le cadre d'un cartel du fret, qui s'ajoute au nombre croissant de contentieux entre Paris et Bruxelles. «Nous sommes, avec (le ministre de l'Ecologie) Jean-Louis Borloo, absolument effarés du montant de l'amende donné par la Commission européenne à Air France-KLM», a déclaré, lors d'une conférence de presse, le secrétaire d'Etat français aux Transports, Dominique Bussereau. «Nous pensons qu'Air France a bien raison en effet d'aller devant la justice européenne», a ajouté M. Bussereau, alors que l'Etat français détient une participation de 15,7% du capital d'Air France-KLM.
Pour son collègue aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, cette amende est «totalement disproportionnée». «Cette amende, dont le montant équivaut au prix de deux Airbus A380, est de nature à infliger des dommages considérables au secteur aérien français et s'ajoute aux pertes subies par ce secteur en 2009, dans un contexte de crise économique», a réagi M. Lellouche dans un communiqué. «La décision prise par la Commission est, de surcroît, discriminatoire, car elle dispense de poursuites les compagnies aériennes qui, tout en étant à l'origine de l'affaire incriminée, ont dénoncé leurs concurrentes», a-t-il ajouté.
La Commission européenne a infligé mardi à un cartel de compagnies aériennes, qui s'étaient entendues sur leurs tarifs de fret, une de ses plus lourdes amendes collectives : 799 millions d'euros. L'amende atteint 310 millions d'euros pour Air France-KLM et un total de 339,6 millions en ajoutant la compagnie Martinair, qui appartient aussi au groupe franco-néerlandais. Le groupe aérien a immédiatement fait part de son intention de déposer un recours contre cette décision, jugeant le montant des amendes disproportionné et faisant valoir qu'il ne tient pas compte des difficultés économiques qu'a connues le secteur du fret aérien pendant la crise.
Depuis cet été, plusieurs dossiers opposent parfois très vivement la Commission européenne au gouvernement français. Il en a été ainsi de la politique française relative à l'expulsion de Roms, dénoncée par Bruxelles et qui va contraindre la France à une révision de ses lois assortie d'un calendrier précis. Plus récemment, la Commission européenne a demandé à Paris de modifier partiellement sa législation sur le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune afin de se conformer aux principes du droit européen. La France, qui conteste, a annoncé le dépôt d'un «recours».


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