Malgré la levée de l'Etat d'Urgence, les autorités Algériennes continuent "à bafouer les droits fondamentaux des Algériens comme, entre autres, les droits de rassemblement et de réunion, pourtant consacrés par la Constitution algérienne", explique HRW. Par ailleurs, selon Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, "la levée de l'état d'urgence n'a eu pour l'instant que très peu d'impact sur l'exercice de leurs libertés civiles par les Algériens, car l'arsenal juridique préexistant est parfois tout aussi répressif, ou utilisé de manière répressive". Pour Sarah Leah Whitson, "les autorités algériennes doivent travailler à abroger ou réviser ces textes, le cas échéant, et à mettre un terme à certaines pratiques arbitraires et abusives de l'administration qui n'ont, la plupart du temps, aucune base légale". HRW rappelle, dans ce sens, que "le droit de rassemblement est protégé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel l'Algérie est partie". "Le droit de rassemblement est également garanti par l'article 11 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Charte que l'Algérie a ratifiée", précise encore le communiqué de HRW. Pour remédier à cette situation, HRW conseille à L'Algérie de "réviser sa législation sur les manifestations et réunions publiques afin qu'elle soit conforme notamment aux normes internationales concernant le droit de rassemblement et de réunion". "Afin de protéger le droit de réunion, la loi devrait être révisée afin de restreindre le pouvoir arbitraire des autorités et obliger ces dernières à motiver l'interdiction de ces réunions sur la base de critères étroitement définis, spécifiques, proportionnés, clairement énoncés et légitimes dans leurs visées", explique à ce propos le communiqué de HRW. Enfin, Human Rights Watch appelle à l'élaboration d'une loi qui "devrait obliger les autorités à communiquer rapidement les raisons de leur refus aux organisateurs du rassemblement et leur garantir le droit de faire appel du refus dans un délai raisonnable et d'une manière appropriée devant une juridiction impartiale". Mais, en attendant cette nouvelle législation, en Algérie, "la société civile" demeure toujours "fragilisée par l'obligation de se soumettre aux pratiques arbitraires des autorités ou de mener ses activités dans un cadre non-légal", souligne Sarah Leah Whitson.
