Le ministre de la Communication présente ses condoléances    Un nouveau Code de la route pour la sécurité du citoyen    Djellaoui insiste sur la nécessité de maintenir la cadence des travaux du projet de la ligne ferroviaire minière Est    L'UDL accueille la 1re conférence internationale sur la statistique et ses applications    La gestion des projets doit s'insérer dans le cadre d'une planification stratégique    Au moins 200 martyrs depuis le 28 février    Guerre au Moyen-Orient : « La trêve doit être respectée par toutes les parties »    Le CGRI menace de riposter et de priver les Etats-Unis et leurs alliés de pétrole et de gaz dans la région pendant des années    Plus de 2000 comprimés Prégabaline saisis    Collision entre un camion et un véhicule : 1 mort    Deux morts et 10 blessés après la chute d'une grue au cœur de la ville    Gymnastique : Kaylia Nemour assurée de deux titres avant la dernière étape en Croatie    Le patron de la FIFA loue l'excellence du football algérien et rend un vibrant hommage au président de la République    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates des matchs en retard de la 18e journée    Ouverture de la 6e édition    Freida McFadden révèle enfin son identité cachée    Installation des nouveaux commissaires des festivals culturels    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha inspecte la 6e Région Militaire    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



5 ans de prison ferme et 1 million de dinars d'amende requis contre le PDG de SIM
Procès OAIC-Sim
Publié dans El Watan le 01 - 10 - 2009

Après l'audition d'une dizaine de témoins mardi jusqu'à une heure tardive de la soirée (23h), les travaux de la troisième journée du procès OAIC-SIM, retardés dans l'après-midi d'hier, ont été marqués par la lecture des deux rapports d'expertise par le président du tribunal, le réquisitoire du procureur de la République, suivi immédiatement des plaidoiries de la défense.
La lecture des deux rapports d'expertise, établis par Achour Rachid, en date du 18 août 2008, a montré qu'il n'y avait pas de dépassements constatés dans les relations contractuelles passées entre l'Oaic et le groupe en matière de convention, de livraison, de quantité, de prix et de paiement. La parole a été ensuite accordée au procureur de la République qui a prononcé un réquisitoire en se basant sur l'accusation contenue dans l'article 26 sanctionnant les avantages injustifiés dans les marchés publics, et en rendant responsables les gestionnaires de l'OAIC des accusations dans leur globalité. Pour lui, l'OAIC n'a pas été sauvé, mais a failli à sa mission principale qui est celle de soutenir les opérateurs nationaux, en l'occurrence les Eriad qui étaient le fleuron de la production nationale et de la qualité, mais qui faisaient face à des difficultés de production. Il s'est demandé pourquoi a-t-on privilégié un opérateur privé aux dépens des organismes étatiques qui avaient fait leur preuve dont le moulin de Mahdia. Pour lui, il y a deux secteurs stratégiques à ne pas toucher : les hydrocarbures et la sécurité alimentaire. Il a évoqué la réunion du chef du gouvernement avec l'OAIC exigeant les facilités à accorder aux Eriad. Il a dénoncé la signature des conventions illégales, les baisses de prix, le dépassement des quotas du groupe SIM en étant avantagés par rapport aux autres producteurs en matière de prix, de quantité et de facilité de paiement. De même, il a dénoncé la pratique manuelle des pesées et les pertes occasionnées, les vols dans les gares et la gestion des stocks. Il a déclaré que cela s'était traduit par un manque à gagner de 140 000 tonnes.
Sur ce, il a demandé à ce que les 30 accusés impliqués dans cette affaire soient sanctionnés par des peines de prison à commencer par le PDG de l'OAIC à 7 ans de prison ferme avec une amende de 1 million de dinars. Il a demandé 5 ans de prison ferme et 1 million de dinars contre 8 cadres, 3 ans à 5 inculpés, 2 ans à 3 inculpés, 1 an à 10 autres responsables. Il a requis 5 ans ferme et une amende de 1 million de dinars et la saisie des biens équivalent au déficit occasionné qui sera fixé après délibération, contre le PDG de SIM. Immédiatement après le réquisitoire, les robes noires représentant la défense ont réagi avec détermination pour présenter des thèses contraires, en réfutant l'accusation contenue dans l'article qui, selon eux, ne doit pas s'appliquer à l'affaire OAIC-SIM. Ils ont sorti la grosse artillerie pour prouver que toutes les opérations passées sont conformes à la loi comme le confirment les deux rapports d'expertise et les interrogatoires devant le tribunal. Ces plaidoiries se sont déroulées jusqu'à une heure tardive de la soirée d'hier. Le verdict sera prononcé dans quelques jours.
B. Brahim, Mohamed Benzerga


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.