Le rideau est tombé sur l'affaire OAIC-SIM à l'issue d'un procès marathon de quatre jours. Pendant les audiences, il y a eu d'abord la lecture des accusations telles que retenues dans le rapport du juge d'instruction, faisant état de passation de contrats non conformes à la loi en bénéficiant d'avantages et de largesses, dilapidation de biens, faux et usage de faux en se référant notamment à l'article 26, suivie des interrogatoires d'une trentaine d'accusés. Les plus attendus étaient ceux des P-DG des deux groupes, Mohamed Kacem et Abdelkader Taieb Ezzraimi, qui ont tous deux rejeté les accusations retenues à leur encontre en soutenant que toutes les transactions commerciales passées, notamment entre 2005 et 2007, étaient conformes aux statuts des entreprises et qu'elles n'étaient entachées d'aucune irrégularité. De plus, les avantages accordés au groupe Sim étaient semblables à ceux contenus dans des contrats passés avec les autres opérateurs dont les Eriad, que ce soit pour les livraisons ou les prix en tenant compte des intérêts mutuels des deux parties. De même, le plafonnement d'approvisionnement en blé tendre (farine) à moins de 50 % des capacités de production, selon les instructions du chef du gouvernement, a été respecté dans son intégralité. En moyenne générale, le pourcentage du groupe Sim a été de l'ordre de 43 %. Des livraisons exceptionnelles limitées dans le temps (avril 2004) ont été enregistrées à l'unité du groupe SIM de Aïn Defla, justifiées par une instruction spéciale en vue d'éviter des ruptures de stock dans certaines régions à risque durant la période électorale. Pour le blé dur, les livraisons étaient ouvertes. Sim était le principal acheteur dans la mesure où les autres opérateurs préféraient le blé importé avec des prix bien plus bas et de qualité moindre, ce qui concurrençait terriblement la production locale et bloquait ainsi l'écoulement des stocks de l'OAIC, menacée de faire faillite et de pertes énormes avec tout ce que cela suppose comme répercussions sociales pour un produit stratégique. Dans ce sens, le P-DG de l'OAIC s'est félicité du comportement du groupe Sim qui l'avait aidé à écouler des stocks dont ceux de la production nationale de qualité technique moindre et qui étaient menacés de détérioration. Grâce aux accords passés avec le groupe Sim, négociés dans la transparence et l'intérêt mutuel, dans les limites de la commercialité et selon les statuts propres à une Epic régie par les règles commerciales et non le code des marchés, comme le soutient l'accusation, la situation de l'OAIC s'était nettement améliorée en réalisant des bénéfices et en lui évitant la faillite avec ses 14 000 employés, a déclaré son P-DG en réfutant les contenus de l'instruction sur les pertes et dilapidation occasionnées. En matière de paiement, l'assistance a appris avec plaisir que le groupe Sim a été solvable de bout en bout et que ses chèques escomptés du reste étaient remis dans les délais contrairement aux autres opérateurs sans exception qui, eux, ont des chèques impayés ou sans provision. En matière de pesée, le P-DG a reconnu que les écarts constatés étaient dus à la vétusté du matériel. Il précise que même avec l'introduction des pesées électroniques, le problème des écarts a persisté par rapport aux normes internationales. Le problème de pesée dans les centres d'approvisionnement, notamment de Rouiba et Blida, a été également posé. Les directeurs de ces centres se sont d'ailleurs défendus en affirmant que les écarts constatés étaient récupérés grâce au jeu de la compensation. Pour les fuites constatées au niveau du port et des gares, le P-DG a déclaré qu'elles étaient enregistrées et signalées et qu'une vingtaine de cas ont été présentés devant la justice pour déterminer les responsabilités. Le P-DG du groupe Sim a précisé que son groupe était doté d'un système de pesée perfectionné et, qu'à son niveau, la pesée des livraisons qui lui étaient destinées était dans les normes, c'est-à-dire ne dépassant guère le taux de 1% à 2%, tant à la hausse qu'à la baisse. Du reste, il dit ne pas être concerné par les problèmes de gestion interne des centres de l'OAIC avec lesquels il a eu des relations correctes. Le réquisitoire : des peines allant de 1 à 7 ans de prison ferme Pour le procureur, imperturbable, les accusations se justifiaient pleinement. Ce faisant, il demanda des peines, qualifiées de sévères, allant de un à sept ans de prison ferme à l'encontre des accusés, et des amendes allant jusqu'à un million de dinars : sept ans pour le P-DG de l'OAIC et cinq ans pour le P-DG de Sim et des cadres centraux et des directeurs de dépôts de l'OAIC. Rejet en bloc de l'article 26 Les avocats de la défense qui se sont succédé à la barre, à une cadence soutenue, dont Me Boulefred pour le P-DG de l'OAIC, et Mes Ksentini, Ezzraimi et Brahimi pour le P-DG du groupe Sim, se sont attelés devant le président du tribunal pour repousser les thèses du procureur, en confirmant ce que leurs clients avaient dit et en prouvant que l'article 26 ne s'appliquait pas aux chefs d'inculpation retenus. Celui-ci s'applique à des cas de corruption dans des contrats de vente et non d'achat, en gonflant les factures, en trichant sur la qualité des produits, en retardant les délais de livraison et en soudoyant les responsables, cadres ou simples agents, comme le prouva Maître Ezzraimi. Celui-ci a souligné que rien de cela n'a été signalé, en ajoutant que les deux rapports d'expertise, lus par le président du tribunal, n'avaient enregistré aucune irrégularité à ce sujet. Les quatre avocats ont été unanimes pour demander le rejet entier de l'application de cet article dans le fond et dans la forme, ainsi que l'acquittement de leurs clients avec rétablissement de leur image de marque. Au lieu de sanctionner des cadres gestionnaires de la trempe des deux P-DG, en l'occurrence, Kacem et Ezzraimi, connus pour leur patriotisme, leurs compétences et leur honnêteté, du reste maintes fois honorés par des entités de standing international, il faut les encourager pour leur permettre de continuer leur mission dans un secteur aussi stratégique, ont-ils souligné. Parmi les autres plaidoiries, Me Teyar Abdelaziz, défendant le directeur du Dock III de Blida, a déclaré que la gestion de son client était correcte et conforme à son poste et que les problèmes de pesée étaient contenus dans les normes de gestion propre aux stocks de blé. Me Teyar a exprimé le sentiment de ses collègues en défendant le reste des accusés, notamment ceux occupant des postes subalternes. Le verdict sera prononcé le 19 octobre prochain.
