Selon le ministre, des consultations ont été déjà faites avec les professionnels pour élaborer ce texte prévu dans «le programme des réformes». Et nous allons poursuivre ces consultations. Ce séminaire en est une phase avancée. Au niveau du ministère, une commission travaille depuis des mois sur le projet», a-t-il précisé. Cette commission, d'après des sources informées, a déjà préparé une grande partie du projet de loi. Elle est constituée de juristes, d'anciens journalistes de l'ENTV, d'universitaires et d'anciens cadres du ministère de la Communication. «Il faut éviter la précipitation dans l'ouverture audiovisuelle. Il faut tenir compte de l'expérience d'autres pays, s'en inspirer et aller vers l'ouverture d'une manière réaliste, étudiée et graduelle en évitant les erreurs constatées ailleurs. Il n'y aura pas d'ouverture anarchique», a indiqué Mohamed Saïd. D'après lui, la situation des nouvelles chaînes privées algériennes, qui diffusent à partir de l'étranger, sera réglée par la nouvelle loi sur l'audiovisuel. «S'il n'y avait pas une volonté d'ouverture, il n'y aurait pas eu ces chaînes là. C'est clair. Ces chaînes activent librement. Il faut réguler et organiser ce secteur», a-t-il appuyé. En matière de régulation, les expériences française et belge ont été discutées lors du séminaire. Marc Janssen, président honoraire du Conseil supérieur de l'audiovisuel en Belgique, a, pour sa part, estimé qu'il faut s'adapter aux progrès technologiques pour faire de la régulation des médias. Il a rappelé que le CSA belge a été créé au milieu des années 1990 après l'apparition de radios privées et d'une chaîne de télévision installée au Luxembourg (RTL). Une époque marquée aussi par une autonomie forte des médias publics dont la RTBF. «La régulation au niveau de l'Europe est quelque chose de récent. Il y a une tradition de gouvernance au niveau du monde anglo-saxon. La régulation est un pari parce qu'elle constitue un renoncement d'une parcelle de l'autorité publique. Pour tout pouvoir politique, c'est une expérience difficile. Une expérience rendue nécessaire par les valeurs démocratiques et par l'évolution du paysage médiatique et technologique», a estimé Marc Janssen. Parmi ces valeurs, il a cité l'indépendance des médias par rapport au pouvoir politique, la liberté d'expression et la dépénalisation des délits de presse. Il a indiqué qu'en Belgique, les partis, les syndicats, les organisations patronales et le gouvernement n'ont pas le droit de posséder des chaînes de télévision. «C'est une règle fondamentale pour garantir le succès d'une régulation saine et impartiale. Faire de la régulation, c'est parfois déplaire à des groupes médiatiques privés puissants», a-t-il dit. Il a plaidé pour l'indépendance des autorités de régulation qui n'ont aucun compte à rendre aux pouvoirs économiques ou politiques. Il a précisé que la régulation doit garantir le pluralisme et la diversité des médias, un équilibre sain entre médias publics et médias privés, un respect effectif des lois et réglementations. «Les relations entre politiques et médias sont extrêmement difficiles et complexes. Contrairement à un fantasme, le plus fort des deux n'est pas toujours partout et à tout moment», a estimé M. Janssen. Indépendance des régulateurs Hervé Bourges, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en France et ancien président de RFI, de TFI et de France Télévisions, a expliqué que la régulation ne signifie pas réglementation. «Ce n'est pas le gendarme de l'audiovisuel. La régulation est une manière plus moderne pour les Etats d'accompagner les évolutions économiques, sociales, culturelles, en assurant une plus grande liberté aux acteurs auxquels elle s'applique (…) La régulation passe d'abord par la création d'instances indépendantes. L'indépendance des instances doit être rigoureusement garantie», a-t-il dit. Selon lui, le pouvoir politique ne doit pas avoir la possibilité de faire pression sur les décisions des régulateurs. «La création d'une instance de régulation de la communication a été, partout dans le monde, un moyen de couper le ‘'cordon ombilical'' entre les médias et les Etats», a soutenu Hervé Bourges. Après avoir rappelé l'expérience unique de TFI, revendue par l'Etat à un privé, il a regretté que le paysage médiatique français soit aujourd'hui partagé entre quelques grands groupes seulement. Parlant de l'Algérie, il a estimé qu'il sera de plus en plus nécessaire de démultiplier les sources de financement des médias audiovisuels pour favoriser l'éclosion d'œuvres et d'émissions proprement algériennes, «porteuses de l'héritage culturel et des valeurs de l'Algérie plurielle». Tahar Bediar, directeur général du Centre international de presse (CIP) a, de son côté, expliqué la régulation audiovisuelle en s'appuyant sur la Convention européenne sur la télévision transfrontière de 2002. Pour l'Afrique, il a cité les exemples du Sénégal, du Cameroun et du Bénin. «Dans l'immense majorité des pays africains, les médias audiovisuels ont toujours été les canaux de communication les plus contrôlés pour des raisons à la fois techniques et politiques», a-t-il noté. Pour le monde arabe, Tahar Bediar a évoqué le texte portant principes de régulation de la radiodiffusion par satellites dans la zone arabe de 2008, initié par l'ASBU (Union de radiotélévision des Etats arabes). Ce texte n'est toujours pas appliqué pour des raisons inconnues. Il a énuméré quelques objectifs de la régulation : contrôle de la déontologie de la communication publicitaire, la protection des enfants, attribution des fréquences, fixation des règles des émissions électorales, détermination des temps d'antenne des partis et des syndicats, émission d'avis sur les cahiers des charges…
