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Lutte contre la corruption : Bouteflika promet de créer une nouvelle commission
Publié dans El Watan le 29 - 10 - 2009

Le président Bouteflika a réaffirmé, dans un discours prononcé hier au siège de la Cour suprême, à Alger, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2009-2010, sa détermination à lutter contre la corruption. « Grande est notre détermination à lutter contre la corruption sous toutes ses formes et ses manifestations », a-t-il déclaré, avant d'annoncer sa décision d'installer prochainement « une commission nationale ad hoc pour renforcer » les mécanismes législatifs et réglementaires déjà existants.
Dans son discours, lu d'une traite devant les membres du gouvernement et les magistrats de la Cour suprême, Abdelaziz Bouteflika a promis que « la justice et les lois de la République seront appliquées à toute personne rendue coupable de faits de corruption ». L'allocution du premier magistrat du pays intervient, faut-il le rappeler, à un moment où des institutions de la République sont éclaboussées par des scandales financiers à répétition et où la corruption a atteint des proportions inquiétantes dans la société. Faut-il espérer que la commission nationale ad hoc que compte mettre en place le chef de l'Etat parviendra à enrayer le phénomène ? Celle-ci ne risque-t-elle pas de rajouter de la confusion à la situation ambiante ? Ses résultats sur le terrain dépendront, en tout cas, des prérogatives qui lui seront attribuées. Et encore, l'opinion ne comprend toujours pas pourquoi l'Etat se permet de gaspiller de l'argent, de l'énergie et du temps pour mettre en place de nouvelles structures pour lutter contre le gaspillage et la corruption alors qu'il en existe déjà. Tout le monde pense que l'idéal aurait été tout simplement de laisser les organismes déjà créés faire leur travail.
La réforme de la justice est irréversible
La large opinion qui est très attentive au traitement réservé par la justice aux grands dossiers liés à la corruption déduit ainsi au regard du simple fait que la cour des comptes soit encore aujourd'hui pieds et poings liés et que l'on tarde à rendre opérationnelle l'Agence nationale de lutte contre la corruption malgré la promulgation de la loi 06/01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qu'il y a, au-delà des discours politiques de circonstance, un manque manifeste de volonté politique pour contrer la délinquance financière et la grande criminalité. C'est également la conclusion à laquelle aboutissent régulièrement dans leurs rapports sur l'Algérie les organisations internationales chargées d'évaluer la bonne gouvernance des pays. Et depuis quelques années, l'Algérie est souvent citée comme l'un des pays les plus corrompus au monde. Le chef de l'Etat a consacré, en outre, une partie importante de son discours au rappel « des garanties d'un jugement équitable que la réforme de la justice offre en Algérie, avec toutes les normes reconnues dans les conventions et traités internationaux ».
Loin toutefois de verser dans l'autosatisfaction, M. Bouteflika a tenu à insister sur l'idée que c'est parce que la justice est l'objectif escompté de la réforme, qu'il fera en sorte à ce que cette orientation demeure « une option irréversible et une priorité nationale ». Il a soutenu : « La réalisation de cet objectif ne sera aucunement altérée aussi longtemps que nous n'aurons pas mené la réforme à un stade où toute violation des droits et des libertés et tout mépris de la loi seront irrémédiablement vaincus, à quelque niveau que ce soit et dans tous les domaines de la vie privée ou publique. »
La Cour suprême a statué sur 36 000 pourvois en cassation
Intervenant à l'ouverture de l'année judiciaire 2009-2010, le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja, a indiqué que son institution a statué sur 36 000 pourvois en cassation au cours du premier semestre 2009. Il a souligné que le rythme dans le traitement des pourvois en cassation introduits au niveau de la Cour suprême « a évolué en dépit du nombre croissant des affaires soumises » grâce à l'introduction de l'outil informatique. M. Berradja a indiqué que la Cour suprême a enregistré « une avancée importante » en matière de numérisation des décisions de justice et leur conservation selon des méthodes scientifiques modernes. Il a également indiqué qu'à ce jour, le nombre global des décisions de la cour était de 400 000. Celles-ci ont été prononcées lors des 17 dernières années et sont prêtes à être attribuées à travers le guichet unique. Il a ajouté que cette opération se poursuivra pour englober toutes les décisions prononcées par la Cour suprême depuis sa création.


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