«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des APC dans la tourmente à Béjaïa
Deux ans après les élections locales
Publié dans El Watan le 01 - 11 - 2009

Après deux ans d'existence, presque jour pour jour, des assemblées populaires communales (APC), élues le 27 octobre 2007, dans la wilaya de Béjaïa, pataugent dans des situations inextricables.
Les désaccords nés entre élus ont fini par se déplacer pour opposer élus opposant et administration sur fond d'un problème d'interprétation des dispositions du code communal. Principale pierre d'achoppement : l'application de l'article 55 qui donne droit aux 2/3 des élus de démettre le P/APC par un vote de défiance public. Un vote auquel ont recouru des élus à Tinebdar, Toudja, Sidi Aïch et Beni Melikeche dans des tentatives de destituer les maires de ces communes toujours bloquées. Le wali refuse de donner suite à ces retraits de confiance, défendant une interprétation du code communal que ces élus ne partagent absolument pas. « Les procédures de destitution sont incomplètes. Il faut que la liste majoritaire désigne un nouveau président d'APC. La loi est claire », a-t-il rétorqué aux nombreux élus protestataires, jeudi dernier, au cours d'une réunion particulière. « Historique » même pour le wali, Ali Bedrici. « Peut-être la première en Algérie », commente-t-il. Elle a été décidée à la faveur d'un sit-in de protestation tenu devant le siège de la wilaya par près d'une trentaine d'élus de différents partis politiques. Ils ont réussi à faire suspendre une session de l'APW pour la tenue, sur-le-champ, de cette rencontre en présence du président de l'APW, des chefs de groupe à cette assemblée, et des journalistes.
Les interventions quelque peu « pimentées » de certains élus ont donné la pleine mesure de la difficile cohabitation à l'intérieur des APC multipartites, qui semblent piégées par le code électoral. Et pour ces élus aussi, justement « la loi est claire », s'appuyant sur l'article 55 du code communal qui, effectivement, s'arrête, pour la destitution d'un P/APC, à la seule procédure du vote de défiance qu'il ne fait pas suivre par l'obligation de désigner de sitôt un nouveau maire. « Il ne faut pas qu'il y ait un vide (poste vacant, ndlr) », soutient le wali qui s'en remet à l'article 48 qui donne la charge à la liste des élus majoritaire d'élire parmi eux le P/APC remplaçant. Dans le cas d'un P/APC démis de ses fonctions, et dans d'autres – décès, exclusion et démission –, celui-ci doit être remplacé par un des membres de sa liste dans un délai d'un mois. C'est ce que stipule l'article 51 qui, de fait, autorise « le vide » que ne souhaite pas le wali. C'est ce qui est d'ailleurs déplorable au niveau de l'APC de Timezrit. Depuis l'assassinat, il y a près d'une année, du défunt Fatseh Chibane, le poste de P/APC est toujours vide. Le groupe majoritaire du RCD n'arrive pas à transcender ses divergences. A l'APC de Toudja aussi, il y a un problème pour la désignation d'un nouvel édile. Pas du fait d'un désaccord. Tout simplement « le groupe majoritaire refuse de le faire », affirme un élu. Dans les communes de Chemini, Melbou et Beni Melikeche, des élus réclament l'application des articles 32 et 33 qui veulent que l'élu poursuivi ou condamné pénalement soit suspendu ou exclu de l'assemblée élue. En somme un vrai blocage que, dans bien des cas, seule la dissolution peut éviter. Mais, le wali, qui a signé plusieurs décisions de substitution, se refuse à « s'impliquer dans la sanction des élus » et ne veut surtout pas arriver à dissoudre les APC bloquées, préférant laisser celles qui ont enclenché des processus de les terminer « dans les règles de l'art » et de continuer à tenter de dévider l'écheveau dans lequel se sont enchevêtrées les autres communes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.