A l'origine, une instruction de la Direction de l'urbanisme de la wilaya d'Alger adressée aux subdivisionnaires de cette wilaya, délestant les structures décentralisées de l'urbanisme de cette prérogative, qui a toujours fait partie de leurs attributions. La note en question, datée du 5 juin dernier, est jugée ambiguë par les subdivisionnaires qui préférent, par précaution, ne pas prendre de risques et geler l'examen des dossiers à leur niveau, en attendant de voir plus clair, ne sachant pas quelle attitude adopter entre l'application de l'instruction ministérielle du 17 janvier 2013, adressée aux walis, aux présidents d'APC et aux directeurs de l'urbanisme et portant sur la facilitation de délivrance des actes d'urbanisme, laquelle instruction réhabilite les structures locales de l'urbanisme dans cette fonction régalienne, et la note de la Direction de l'urbanisme d'Alger appelant les subdivisionnaires à se «conformer à la procédure en vigueur instaurée au niveau de la direction». Cela après avoir constaté que «certains subdivisionnaires procédaient à l'instruction des dossiers des actes d'urbanisme, sans en référer à la Direction de l'urbanisme». Les subdivisionnaires de l'urbanisme de la wilaya sont invités, par leur hiérarchie, à, toutefois, effectuer des sorties sur site avec les services techniques de la commune, autrement dit à ne pas se limiter à des tâches strictement techniques, sans pouvoir statuer sur les dossiers, et ce «en attendant l'instauration de ladite procédure, conformément aux textes et instructions en vigueur». La délivrance du permis de construire relève-t-elle d'un acte de gestion centralisé ? Décentralisé ? C'est ce flou que relèvent les subdivisionnaires qui sont sommés de se conformer à une procédure, qui n'est pas encore instaurée. D'où l'inertie qui caractérise depuis quelques jours le fonctionnement des structures communales de l'urbanisme, avec, à la clé, des dossiers des auto-constructeurs qui s'accumulent et une pression populaire qui peut dégénérer à tout moment. Dans le sillage de l'instruction ministérielle et compte tenu de la sensibilité de ce dossier, certains walis délégués de la wilaya d'Alger ont instruit les presidents d'APC, sous leur autorité, leur demandant de veiller à l'application de l'instruction du ministre de l'Habitat. Tout porte à croire qu'en la matière, il y a manifestement chevauchement des prérogatives et des compétences, en tout cas c'est un dysfonctionnement dans l'application des décisions gouvernementales au niveau décentralisé qui pénalise lourdement le citoyen.
