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Les maires instruits pour procéder aux démolitions
Constructions illicites
Publié dans El Watan le 09 - 04 - 2006

Le wali d'Oran a donné instruction, hier au cours du briefing hebdomadaire, pour démolir toutes les constructions réalisées sans permis de construire.
« Dorénavant, on n'attendra plus la justice pour démolir les constructions illicites. Nous le ferons systématiquement », a t-il précisé. Et, il a instruit les P/APC pour appliquer cette décision sans aucune réticence. « Si ces derniers refusent de le faire, c'est le wali qui procédera à la démolition ». Un arrêté a été signé en ce sens, permettant aux chefs de daïras de représenter le wali et à procéder à la démolition de toutes les constructions illicites dont le nombre, faut-il le rappeler, est très important à travers le territoire de la wilaya. Le chef de l'exécutif a, par ailleurs, évoqué le problème des délais qui ne sont pas toujours respectés par l'administration pour permettre aux citoyens d'extraire ce document indispensable. Pour cela, des instructions fermes ont été données pour raccourcir les délais. Entre autres points soulevés lors de cette rencontre hebdomadaire, il y a celui relatif aux prérogatives des maires que le wali exhortera vivement pour les exercer pleinement. Il insinuera en des termes à peine voilés que de nombreux maires, non seulement ne profitent pas des prérogatives que leur confère le code communal, mais, laissera entendre que, ces derniers ne les connaissent même pas. Il ira même jusqu'à dire : « Exercez vos prérogatives et la wilaya est là pour vous soutenir. » « D'ailleurs, c'est le rôle de la wilaya d'être à vos côtés » enchaînera t-il. Il faut reconnaître, à ce propos, que le chef de l'exécutif a touché le point nodal de la gestion des collectivités locales qui, sans aucun alarmisme, pataugent réellement dans une gestion caractérisée, le plus souvent, par le tâtonnement et l'approximation.
Bureaucratie
De nombreux élus locaux ne sont nullement initiés à la gestion d'une collectivité locale, mais aussi ne maîtrisent pas le code communal et encore moins les subtilités inhérentes à une telle gestion. D'ailleurs, rares sont les communes qui recouvrent les nombreuses taxes conférées par les textes en vigueur, telle que les taxes de séjours, d'affichages, etc. Abordant de nouveau les contraintes liées à la délivrance des permis de construire, l'on saura que des réunions sont régulièrement tenues, en présence des responsables des services concernés pour donner leur avis, mais aussi pour les inciter à délivrer les documents en question dans les délais. Le SG de la wilaya a, de son côté, appelé les P/APC à délivrer ces permis, lorsque le POS (plan d'occupation de sol) est dûment approuvé. En l'absence de ces plans, le P/APC, notera encore ce responsable, peut délivrer ce document après avis du wali. Le SG fera remarquer au passage que les présidents des assemblées communales ne respectent pas les modalités de délivrance ou d'octroi de ces documents, notamment lorsque la question est en relation directe avec les terres agricoles, les infrastructures énergétiques et les zones d'extension touristique. Il informera l'assistance que cette prérogative est du seul ressort du wali. Le directeur de l'urbanisme a, quant à lui, soulevé les différents problèmes qui entravent la délivrance des permis de construire, faisant allusion, entre autres à l'absence des actes de propriété. Il a en outre recommandé aux maires de vérifier les dossiers des demandeurs de permis qui sont souvent rejetés, en raison du non respect des clauses incluses dans les cahiers des charges. L'intervenant a aussi rappelé que les POS et les PDAU sont opposables, après leur adoption, et que toute modification est impossible, exception faite pour les dérogations exceptionnelles émanant des structures ministérielles.


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