Dans son rapport d'appréciation sur l'exécution du budget de l'Etat pour l'exercice 2011, la Cour des comptes n'avait pas manqué, pour sa part, de tirer la sonnette d'alarme sur les graves défaillances constatées en matière de recouvrement d'impôts et taxes, faisant ressortir, en ce sens, un montant édifiant de restes à recouvrer de l'ordre de 8000 milliards de dinars. Les RAR, indique cet organe de contrôle, ont cumulé un total de 7937 milliards de dinars au 31 décembre 2011, soit l'équivalent de «plus de deux fois les recettes générales de l'Etat pour l'année 2011 (3474 milliards de dinars), cinq fois les recettes fiscales (1511 milliards de dinars) et plus de trois fois les revenus enregistrés au titre du Fonds de régulation des recettes, évalués à 2300 milliards de dinars durant le même exercice». Dévoilant la structure de ces RAR, la Cour des comptes relève que les produits divers du budget non recouvrés ont atteint un montant de plus de 5834 milliards de dinars à fin 2011, en progression de 5% par rapport à 2010, et dont 91% proviennent de la direction des impôts de la wilaya d'Oran Est. Par catégories de taxes, les cumuls d'impôts non collectés ont atteint 684 milliards de dinars pour la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 531,6 milliards pour l'Impôt sur le revenu global (IRG), 254 milliards pour la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP), 309 milliards pour les contributions indirectes, et enfin 114 milliards de dinars pour l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Graves défaillances Si la rigueur et l'objectivité commandent d'éviter l'amalgame entre les phénomènes de fraude fiscale et l'accumulation d'importants arriérés d'impôts et taxes non collectés, il y a néanmoins lieu de titrer la sonnette d'alarme sur les graves défaillances qui caractérisent l'action de l'administration fiscale en matière de collecte d'impôts. En ce sens, la Cour des comptes n'a pas manqué de mettre en évidence l'importante contribution du système de la retenue à la source aux résultats des recettes budgétaires, ce segment, observe-t-elle, ne nécessitant pas beaucoup de moyens de la part de l'administration fiscale. Dans cet ordre d'idées, la Cour note qu'au titre de l'exercice 2011, «le produit de l'IRG/salaires a représenté 55,84%, soit 382, 65 milliards de dinars, des impôts directs et 25,31% des recettes fiscales». A contrario, il est constaté pour le même exercice une «faiblesse des recouvrements d'impôts par voie de rôles», alors que les recouvrements au titre de l'IBS ont marqué un recul de 3% et le produit de l'Impôt sur le patrimoine (ISP) continue d'afficher des RAR édifiants, évalués à plus de 3 milliards de dinars en 2011, contre des réalisations d'à peine 149 millions de dinars. En somme, même si les responsables de l'administration fiscale ont tenté de tempérer la gravité de ce phénomène d'accumulation de RAR, en précisant qu'il s'agit surtout de créances pendantes sur des entreprises dissoutes ou liquidées, il n'en demeure pas moins que les constats révélés par la Cour des comptes sur l'état de la collecte de l'impôt appellent à une refondation urgente de la politique fiscale en Algérie, en œuvrant surtout à corriger l'action des services fiscaux.
