Je vous confirme que l'Algérie a pris l'engagement de lever les dernières contraintes signalées dans les questions additionnelles », a affirmé le ministre du Commerce, Noureddine Boukrouh, le 25 février dernier à Genève, dans sa communication lors de la 8e réunion du groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans cette communication, dont une copie nous est parvenue du siège de l'OMC dans la capitale helvétique, le ministre a tenu ainsi à rassurer ses vis-à-vis du groupe de travail.Comme convenu, à l'issue de la 7e réunion du groupe de travail, les questions additionnelles parvenues à l'Algérie au cours des mois de juillet et août 2004 ont été prises en charge et des réponses écrites ont été transmises au secrétariat de l'OMC, le 15 octobre 2004, conformément aux engagements pris », a-t-il affirmé. A ce titre, Boukrouh a fait savoir aux membres du groupe du travail que le gouvernement a décidé d'un certain nombre de mesures. Il s'agit de « la suppression des prix planchers à l'exportation (décision déjà mise en œuvre depuis décembre 2004) ; la suppression de l'obligation d'investir dans la production pour les grossistes importateurs de médicaments ; l'élimination de la mesure concernant la limitation à 50% de la production dans les zones franches pouvant être écoulée sur le territoire national ; la refonte de la taxe intérieure à la consommation (TIC) dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances pour 2006 ; la clarification des dispositions relatives à l'obtention de la carte de commerçant étranger ; la mise en place de pôles judiciaires spécialisés pour le règlement des contentieux commerciaux ». Au cours de cette réunion, le ministre a tenu à souligner : « J'aimerais réitérer notre volonté et notre disponibilité ainsi que notre engagement à transposer dans notre législation tout aspect avéré non conforme aux règles de l'OMC. » « Cette réunion est une étape importante dans l'aboutissement de notre processus d'accession », a dit le ministre devant les membres du groupe de travail. Y ont assisté à cette réunion des présidents d'associations patronales algériennes ainsi que deux représentants de la direction du syndicat UGTA. En matière de négociations bilatérales, l'Algérie a, a-t-il dit, élaboré de nouvelles offres révisées en matière d'accès aux marchés des marchandises et des services. Ces offres ont été transmises au secrétariat de l'OMC le 14 janvier 2005. « L'offre tarifaire enregistre des améliorations substantielles aussi bien au niveau des droits de douanes proposés à la consolidation qu'à celui de la durée des périodes de convergence. La moyenne non pondérée passe à 15,2% pour les produits agricoles et à 11,5% pour les produits non agricoles. La durée maximum des périodes de convergence a été ramenée à 7 ans au lieu de 10 ans proposés initialement. » Aussi l'Algérie a-t-elle présenté une offre de participation à trois initiatives sectorielles : l'accord sur les produits des technologies de l'information (ATI), l'accord sur les équipements médicaux (ME) et l'accord portant sur l'harmonisation des produits chimiques (CH). Quant à l'offre en matière de commerce des services, elle a été élargie à 11 secteurs avec de « nouveaux engagements dans de nombreux secteurs d'activité ». Des négociations bilatérales ont eu lieu avec nombre de pays, dont la Suisse, l'Union européenne (UE), l'Australie, les Etats-Unis. Au plan bilatéral toujours, deux accords (techniques) ont été réalisés. « Les deux pays concernés attendent le feu vert de leur capitale pour procéder à la signature de ces deux accords bilatéraux », selon le ministre. D'après une source de l'OMC, un accord sur l'agriculture aurait été réalisé et il nécessite cependant quelques réaménagements lexicaux ou rédactionnels pour être finalisé. Evoquant le souhait de finaliser les négociations de l'accession de l'Algérie à l'OMC, Boukrouh a demandé qu'on se consacre à « la rédaction finale du projet de rapport du groupe de travail en vue de son examen à l'occasion de la prochaine réunion de notre groupe de travail (...) ». Selon toujours notre source, la prochaine réunion devra avoir lieu dans deux mois, c'est-à-dire au plus tard début mai prochain.
