L'article en question stipule : «Quiconque distribue, met en vente, expose au regard du public ou détient en vue de la distribution, de la vente ou de l'exposition, dans un but de propagande, des tracts, bulletins et papillons de nature à nuire à l'intérêt national, est puni d'un emprisonnement de six mois à 3 ans et d'une amende de 20.000 DA à 100.000 DA. Lorsque les tracts, bulletins et papillons sont d'origine ou d'inspiration étrangère, l'emprisonnement peut être porté à 5 ans. Le tribunal peut prononcer, en outre, dans les deux cas, la peine de l'interdiction des droits énoncés à l'article 14 du présent code et l'interdiction de séjour.» La Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (Laddh) et plusieurs autres militants des droits de l'homme appellent, aujourd'hui, à son abrogation. «Cet article est anticonstitutionnel pour les raisons suivantes : il va à l'encontre de l'article 36 qui garantit la liberté d'opinion et 41 qui garantit la liberté d'expression, d'association et de réunion. Il va aussi à l'encontre des traités engageant l'Algérie au respect des droits de l'homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par décret présidentiel n°89-67 du 16 mai 1989 JORA n°20 du 17 mai 1989», lit-on sur le communiqué de la Laddh. «Cet article était élaboré pour empêcher la propagande politique. Il constitue une censure, car il sert, en réalité, à contrecarrer toute activité politique, explique Salah Dabouz, président de Laddh. Au lieu de recourir à la répression des citoyens comme Ould Dada, dont les faits ne sont pas applicables à son cas, l'Etat aurait dû utiliser des moyens plus politiques.» Les militants, eux, sont intrigués par la manière dont a été gérée l'affaire. Certains s'interrogent : «Peut-on considérer une vidéo où on voit clairement des policiers voler comme une publication de photos ou de vidéo touchant à l'intérêt national ? » Pour rassembler les signatures, une pétition appuyant l'abrogation, adressée au gouvernement, a été mise en ligne sur le site Avaaz.org.
