Journée mondiale de la liberté de la presse: le CNDH affirme son soutien à la corporation médiatique nationale    Larbaoui arrive à Banjul pour prendre part aux travaux du Sommet de l'OCI    Guterres exprime son indignation face au nombre de journalistes tombés en martyrs à Ghaza    Laagab préside la cérémonie de célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    Le président de la République met en avant les principaux acquis de l'économie nationale et réaffirme le caractère social de l'Etat    Groupe "Giplait": signature d'une convention-cadre avec l'agence AADL portant disponibilité des produits laitiers dans les agglomérations    Accueil des blessés en Algérie: l'ambassadeur de l'Etat de Palestine salue le soutien de l'Algérie à la Palestine    Sport/distinction: Mustapha Berraf décoré de la médaille de l'Ordre national du Mali    Cyclisme: le Tour d'Algérie-2024 au menu du Forum de la presse sportive dimanche au complexe Mohamed-Boudiaf    Jeux olympiques Paris 2024: Kheireddine Barbari désigné Chef de la délégation sportive algérienne    Journée mondiale de la liberté de la presse: le ministre de la Communication se recueille à la mémoire des martyrs de la profession    Béchar: la chanteuse Hasna El Bacharia inhumée au cimetière de Béchar    Un terroriste abattu et deux éléments de soutien arrêtés à Bordj-Badji Mokhtar    Oran: plus de 1.000 visiteurs au Salon international du transport et de la logistique "Logistical"    Accidents de la route: 62 morts et 251 blessés en une semaine    Le ministre de la Santé préside l'ouverture d'une Journée scientifique sur "l'histoire de la médecine légale en Algérie"    Plus de 1,5 million de candidats aux examens du Bac et du BEM 2024    Port d'Alger: recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Pas de recours à l'endettement extérieur, réaffirme le président Tebboune    Un outil essentiel pour l'expression de la vérité    Le 3e Raid Discovery Algeria aura lieu du 6 au 11 mai    «Le non-sens juridique et le non-sens tout court ont pris le dessus»    Mondial féminin 2027 : les USA et le Mexique retirent leur candidature commune    Forum de Doha : Les efforts de l'Algérie en soutien à la cause palestinienne largement salués    LG Electronics MEA innove avec sa nouvelle gamme de produits de divertissement à domicile    Les martyrs palestiniens découverts dans des fosses communes mutilés et dépourvus d'organes    La santé s'équipe en matériel    Le corps d'un troisième noyé porté disparu jeudi retrouvé sur le littoral à Mostaganem    Saisie de viande blanche impropre à la consommation à Oued Kheir    L'Université de San Francesco rejoint le mouvement de soutien à Gaza    Les troupes israéliennes désobéissent aux ordres    L'Algérie abritera les assemblées annuelles 2025    Nécessité de renforcer l'arsenal juridique lié à la protection du patrimoine culturel immatériel    Aux origines sionistes de la stigmatisation des musulmans et de la criminalisation de l'islam    Plus de 150 permis de recherches archéologiques octroyés ces 4 dernières années    «Faire avorter les plans et menaces qui guettent l'Algérie sur les plans interne et externe»    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sidi Bel Abbes : Une année de prison pour l'ex-DAL et le chef de service du budget
Publié dans El Watan le 02 - 12 - 2014

Le tribunal de Sidi Bel Abbès a, en effet, reconnu coupable de faux et usage de faux l'ex- directeur de l'administration locale et le chef de service du budget, les condamnant chacun à une année de prison ferme. Dix huit autres co-accusés dont des entrepreneurs et des fournisseurs poursuivis dans cette affaire pour les mêmes chefs d'accusation, ont écopé, chacun, de 18 mois de prison ferme.
Lors du procès, l'accusation est revenue sur les faits incriminant les mis en cause, entre autres, ceux relatifs à la «passation illégale de marchés publics», «surfacturation» et «infraction au code des marchés». Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public avait requis, la semaine passée, une peine de cinq années d'emprisonnement à l'encontre des principaux accusés.
L'affaire qui a éclaté en mai 2013, juste après l'installation de l'actuel wali, avait fait l'objet d'une enquête judicaire menée par la brigade économique et financière de la sûreté de wilaya de Sidi Bel Abbès. L'enquête judiciaire avait été ordonnée par le parquet de Sidi Bel Abbès à la suite des conclusions d'une commission d'enquête dépêchée par le ministère de l'Intérieur deux mois auparavant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.