Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'ambassadeur de Zambie auprès de l'Algérie souligne la profondeur des relations bilatérales    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



5 ans de prison pour l'ex-maire faussaire de Khemis El Khechna
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 02 - 2009

L'ancien maire (2002-2007) de Khemis El Khechna (Boumerdès) a été condamné hier à cinq ans de prison ferme par le tribunal criminel de Boumerdès qui l'a jugé dans une affaire de «faux et usage de faux» et «enrichissement illicite».
Jugés dans la même affaire, le directeur du marché de gros des fruits et légumes et un chef de service technique de la même commune ont écopé, pour leur part, de quatre années de réclusion chacun.
Le comptable de cette commune et deux entrepreneurs de la même localité se sont vu infliger une peine de deux ans de prison ferme dans la même affaire, alors que cinq autres coaccusés ont été relaxés.
Selon l'acte de renvoi, les faits remontent à 2007, lorsque des éléments de la gendarmerie de cette commune ont appréhendé deux individus à bord d'un véhicule en leur possession divers documents (administratifs, commerciaux et bancaires) appartenant à des commerçants et des entrepreneurs, en plus de PV d'ouverture de plis concernant des soumissions d'adjudication du marché de gros des fruits et légumes de Khemis El Khechna.
Les investigations ont conclu au fait que les responsables de ladite commune ont indûment favorisé des entrepreneurs dans la passation de marchés. Ils sont incriminés également pour «vol de biens d'autrui, abus de pouvoir, faux et usage de faux et enrichissement illicite».
L'enquête des services de la gendarmerie a permis, selon la même source, d'arrêter une vingtaine de suspects dans cette affaire, dont six ont été mis en détention préventive et ont fait l'objet de peines d'emprisonnement sus-évoquées, alors que les 14 autres ont été placés sous contrôle judiciaire.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public avait requis des peines allant de 3 à 10 ans de prison à l'encontre de l'ensemble des accusés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.