L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proposé dernièrement d'éliminer les subventions versées aux exportations agricoles et de réduire la durée de remboursement des crédits à l'exportation, selon le texte de compromis remis aux délégations des 147 pays membres. L'OMC suggère que les membres se mettent d'accord sur « l'élimination parallèle, à une échéance crédible, de toutes les formes de subvention à l'exportation et de toutes les mesures exportatrices d'un effet équivalent ». Est également proposée la réduction des droits de douane appliqués aux produits agricoles, selon une formule progressive qui prévoit une baisse plus forte des tarifs douaniers les plus élevés. Les subventions à l'exportation, que verse l'Union européenne à ses agriculteurs, devront être éliminées à une date qui sera définie par la négociation. Les distorsions commerciales entraînées par les crédits à l'exportation devront également être éliminées, via une réduction à six mois des délais de remboursement, a proposé l'OMC. Ces crédits sont versés par les Etats-Unis à leurs agriculteurs. Le texte de compromis rédigé par le directeur général de l'OMC, Supachai Panitchpakdi, et par le président des négociations, Shotaro Oshima, doit être approuvé au plus tard fin juillet par les pays membres afin de relancer le cycle des négociations commerciales multilatérales lancé à Doha (Qatar) fin 2001. Ce cycle met aux prises depuis deux ans et demi les pays riches avec les pays pauvres autour de la question des subventions agricoles, que les pays du Sud considèrent comme faisant peser une concurrence déloyale sur leurs produits. Le texte remis hier aux délégations prévoit aussi d'éliminer « les aspects de l'aide alimentaire qui ne seraient pas conformes à des disciplines sur lesquelles les pays membres doivent se mettre d'accord ». Le document suggère enfin d'éliminer les distorsions commerciales provoquées par les exportations des entreprises d'Etat. Des « procédures effectives » seront mises en place pour s'assurer de la transparence de ces entreprises, qui existent dans des pays comme le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Début mai, l'Union européenne avait accepté d'engager des négociations sur la fin de ses subventions à l'exportation, à condition que s'ouvrent en parallèle des discussions sur les crédits à l'exportation et l'aide alimentaire versés par les Etats-Unis, ainsi que sur les entreprises commerciales d'Etat. Selon Bruxelles, ces mécanismes constituent des subventions à l'exportation déguisées.
