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Différend entre résidants et Domaines
Publié dans El Watan le 14 - 06 - 2016

Elles sont une quinzaine de familles qui risquent de se retrouver à la rue à cause de l'annulation, par les services des Domaines, du contrat qui leur permettra d'acquérir des logements, appartenant jadis à la société belge chargée de construire le complexe corps gras ENCG de Béjaïa, en 1983. Lorsque les étrangers sont partis, dit l'un des résidants, «les employés de l'ENCG ont pris possession des chalets avant de postuler pour bénéficier des dispositions relatives à la cession des biens de l'Etat de juillet 2008 où les concernés ont introduit des demandes de régularisation auprès de l'administration des Domaines».
C'est ainsi qu'ils ont obtenu des mémoires de paiement et des baux de location. Après le paiement, certains résidants ont déposé leur dossier dans le cadre dudit dispositif, mais ils n'ont reçu aucune réponse dans le délai légal de trois mois qui a suivi le dépôt des dossiers. D'autres habitants, qui étaient en retard de paiement, voulaient mettre à jour leur calendrier, «mais ils étaient surpris par la réponse de l'administration des Domaines qui leur a signifié que les paiements sont gelés, sans aucune explication», ajoutent nos interlocuteurs.
Plus tard, les concernés ont été reçus par le directeur des Domaines.
Selon eux, ce dernier a expliqué «verbalement que le terrain a été cédé à la société COGB Labelle le 4 décembre 2014, alors que les retraités de l'ENCG étaient liés aux services des Domaines par des baux de location établis en avril 2013 et toujours en vigueur et ayant payé régulièrement leurs loyers jusqu'à la suspension du paiement».
Pour eux «les services des Domaines ont violé la réglementation relative à la cession des biens de l'Etat en usant de subterfuge pour nous spolier de notre droit d'acquérir ces maisons que nous occupons légalement depuis 1992». Notons qu'une plainte a été déposée par ces derniers contre les services des Domaines.


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