Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le projet de loi présenté à l'APN    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Différend entre résidants et Domaines
Publié dans El Watan le 14 - 06 - 2016

Elles sont une quinzaine de familles qui risquent de se retrouver à la rue à cause de l'annulation, par les services des Domaines, du contrat qui leur permettra d'acquérir des logements, appartenant jadis à la société belge chargée de construire le complexe corps gras ENCG de Béjaïa, en 1983. Lorsque les étrangers sont partis, dit l'un des résidants, «les employés de l'ENCG ont pris possession des chalets avant de postuler pour bénéficier des dispositions relatives à la cession des biens de l'Etat de juillet 2008 où les concernés ont introduit des demandes de régularisation auprès de l'administration des Domaines».
C'est ainsi qu'ils ont obtenu des mémoires de paiement et des baux de location. Après le paiement, certains résidants ont déposé leur dossier dans le cadre dudit dispositif, mais ils n'ont reçu aucune réponse dans le délai légal de trois mois qui a suivi le dépôt des dossiers. D'autres habitants, qui étaient en retard de paiement, voulaient mettre à jour leur calendrier, «mais ils étaient surpris par la réponse de l'administration des Domaines qui leur a signifié que les paiements sont gelés, sans aucune explication», ajoutent nos interlocuteurs.
Plus tard, les concernés ont été reçus par le directeur des Domaines.
Selon eux, ce dernier a expliqué «verbalement que le terrain a été cédé à la société COGB Labelle le 4 décembre 2014, alors que les retraités de l'ENCG étaient liés aux services des Domaines par des baux de location établis en avril 2013 et toujours en vigueur et ayant payé régulièrement leurs loyers jusqu'à la suspension du paiement».
Pour eux «les services des Domaines ont violé la réglementation relative à la cession des biens de l'Etat en usant de subterfuge pour nous spolier de notre droit d'acquérir ces maisons que nous occupons légalement depuis 1992». Notons qu'une plainte a été déposée par ces derniers contre les services des Domaines.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.