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Ce que dit la loi
Publié dans El Watan le 20 - 01 - 2017

Les définitions des violences sexuelles dans le code pénal algérien ne sont pas très claires et il y en a plusieurs : viol, outrage à la pudeur qui consiste en un acte contre nature, actes sexuels entre adulte et mineur, adulte et adulte, mineur et mineur.
Selon l'article 337 bis, les relations sexuelles considérées comme incestueuse sont :
* Relation entre les parents en ligne descendants ou ascendants. Punie par une peine qui va de 10 à 20 ans de prison
* Frères et sœurs germains, consanguins ou utérins. Punie par une peine qui va de 10 ans à 20 ans de prison
* Une personne et l'enfant de l'un de ses frères ou sœurs germains, consanguins ou utérins ou avec un descendant de celui-ci. La peine va de 5 ans à 10 ans de prison.
* La mère ou le père, l'époux ou l'épouse, le veuf ou la veuve de son enfant ou d'un autre de ses descendants. La peine va de 5 ans à 10 ans de prison.
* Parâtre ou marâtre et le descendant de l'autre conjoint. La peine va de 5 ans à 10 ans de prison.
* Des personnes dont l'une est l'épouse ou l'époux d'un frère ou d'une sœur. La peine va de 2 ans à 5 ans de prison.
Selon l'article 333, l'outrage à la pudeur est puni de 2 mois à 1 ans de prison et d'une amende qui va de 20 000 DA à
100 000 DA. Dans le cas contre nature avec une personne du même sexe, il est puni de 6 mois à 3 ans de prison. Si la victime est mineure, il est puni de 1 an à 10 ans de réclusion. Si le coupable n'use pas de la violence sur le mineur descendant, il est puni de 10 ans à 20 ans de prison. Dans le cas contraire, le coupable est puni de la réclusion perpétuelle.
L'article 336 condamne le viol sur mineur de moins de 18 ans à une réclusion de 10 ans à 20 ans. Selon l'article 337, si le coupable de l'inceste, considéré comme pire crime sexuel, est l'ascendant, il est puni de la réclusion de 10 ans à 20 ans.


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