L'Iran appelle à dénoncer les agressions de l'entité sioniste contre les civils    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    BAC 2025: placement de plusieurs individus en détention provisoire, et condamnations à des peines de prison ferme pour fuite de sujets et de réponses    Journée mondiale des réfugiés: le HCR Algérie appelle à la solidarité et à l'action en faveur des réfugiés sahraouis    MAE iranien : les négociations à Genève se limitent aux questions nucléaires et régionales    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que dit la loi
Publié dans El Watan le 20 - 01 - 2017

Les définitions des violences sexuelles dans le code pénal algérien ne sont pas très claires et il y en a plusieurs : viol, outrage à la pudeur qui consiste en un acte contre nature, actes sexuels entre adulte et mineur, adulte et adulte, mineur et mineur.
Selon l'article 337 bis, les relations sexuelles considérées comme incestueuse sont :
* Relation entre les parents en ligne descendants ou ascendants. Punie par une peine qui va de 10 à 20 ans de prison
* Frères et sœurs germains, consanguins ou utérins. Punie par une peine qui va de 10 ans à 20 ans de prison
* Une personne et l'enfant de l'un de ses frères ou sœurs germains, consanguins ou utérins ou avec un descendant de celui-ci. La peine va de 5 ans à 10 ans de prison.
* La mère ou le père, l'époux ou l'épouse, le veuf ou la veuve de son enfant ou d'un autre de ses descendants. La peine va de 5 ans à 10 ans de prison.
* Parâtre ou marâtre et le descendant de l'autre conjoint. La peine va de 5 ans à 10 ans de prison.
* Des personnes dont l'une est l'épouse ou l'époux d'un frère ou d'une sœur. La peine va de 2 ans à 5 ans de prison.
Selon l'article 333, l'outrage à la pudeur est puni de 2 mois à 1 ans de prison et d'une amende qui va de 20 000 DA à
100 000 DA. Dans le cas contre nature avec une personne du même sexe, il est puni de 6 mois à 3 ans de prison. Si la victime est mineure, il est puni de 1 an à 10 ans de réclusion. Si le coupable n'use pas de la violence sur le mineur descendant, il est puni de 10 ans à 20 ans de prison. Dans le cas contraire, le coupable est puni de la réclusion perpétuelle.
L'article 336 condamne le viol sur mineur de moins de 18 ans à une réclusion de 10 ans à 20 ans. Selon l'article 337, si le coupable de l'inceste, considéré comme pire crime sexuel, est l'ascendant, il est puni de la réclusion de 10 ans à 20 ans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.