La Commission nationale d'habilitation (CNH) a été installée, hier, par le secrétaire général du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique au siège du département. Composée d'experts universitaires et de différents représentants des ministères, la commission s'assigne la tâche d'étudier les dossiers transmis par les trois conférences régionales (Est, Centre et Ouest) et de se prononcer sur l'habilitation des établissements universitaires à dispenser telle ou telle offre de formation (filière). Ce dispositif, qui répond à la réforme initiée depuis septembre 2002, couronne le travail des comités régionaux d'évaluation des offres de formation présentées par les établissements. Ainsi, l'évaluation régionale se fait par thème sur la base d'un cahier des charges établi par la direction de la formation supérieure graduée du ministère. La mise en œuvre de la réforme, explique le secrétaire général, s'appuie sur les établissements universitaires qui sont appelés à initier et à élaborer eux-mêmes leur plan de développement et leur politique de formation et de recherche. Les universités doivent également se conformer à des plans de charge en accord avec les lignes directrices de la carte universitaire. Dans cette optique, l'offre de formation doit traduire les grands domaines de compétence de l'établissement et proposer des passerelles pour favoriser l'orientation progressive de l'étudiant. Pour valider une offre de formation, il est désormais stipulé que le cahier des charges doit recevoir l'aval du comité scientifique, du conseil scientifique et du conseil d'établissement. Après quoi, l'offre sera présentée pour une seconde évaluation aux comités régionaux d'évaluation installés auprès de chaque conférence régionale. Une fois l'expertise des offres de formation achevée, le travail de la Commission nationale d'habilitation commence et consiste à se prononcer sur la validité, la qualité et la pertinence des offres de formation. Si les conditions requises sont satisfaites, la CNH donnera son accord final sur l'offre de formation. Par ailleurs, le secrétaire général souligne que la réforme sera progressive, participative et intégrative. En fait, les établissements universitaires adopteront le dispositif LMD graduellement selon leur aptitude, moyens et niveau de préparation. Aussi, les enseignants, étudiants, gestionnaires et partenaires sociaux sont mis à contribution. « Cette nouvelle approche vise à éviter une répétition dans la formation. La formation doit désormais s'inscrire en adéquation avec les besoins économiques », relève le secrétaire général en ajoutant qu'une formation doit répondre à une demande précise et ne doit pas être une filière ouverte. S'agissant de la grogne des étudiants de l'Institut national supérieur de musique (INSM) qui se plaignent de la non-reconnaissance de leur diplôme, un responsable au MESRS a indiqué que cette question est, à juste titre, prise en charge dans le nouveau dispositif.
