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Béchar : Les entreprises sommées de déclarer les travailleurs étrangers
Publié dans El Watan le 13 - 01 - 2019

Une inspection des services de la CNAS de Béchar vient d'être déclenchée, à partir du 6 janvier au 2 février 2019, au niveau des entreprises de la wilaya (toutes branches d'activités confondues) afin d'exiger des patrons de celles-ci de se soumettre à la loi relative à l'affiliation à la sécurité sociale des personnes de nationalité étrangère employées sans permis de travail et donc non déclarées à la Caisse de sécurité sociale.
Dans ses dispositions, la loi précise également que quels que soient le montant, la nature de la rémunération ou la validité du contrat ou encore la relation de travail, l'employeur est tenu impérativement d'engager une procédure concernant la déclaration d'un travailleur étranger et d'introduire un dossier d'immatriculation et d'affiliation auprès de la CNAS sous peine de se voir exposé à des sanctions prévues par la loi.
Sur les 250 entreprises qui activent dans la wilaya, aucun chiffre n'a été communiqué concernant le nombre des étrangers en infraction à la loi et qui exercent sans permis de travail compte tenu de la campagne d'inspection qui vient d'être enclenchée.
Toutefois, sont dispensés de l'application de la loi, les ressortissants de Cuba, de la Tunisie et de la Palestine en raison des conventions existantes et régissant les relations de travail entre ces pays et l'Algérie.


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