Le montant des pénalités et majorations de retard de paiement des cotisations que doivent à la Cnas de Tlemcen les employeurs publics et privés débiteurs, concernés par l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015, s'élève à 140 milliards de centimes, dont 30 milliards de pénalités non versées par les employeurs privés, a-t-on appris auprès du directeur de l'agence Cnas de Tlemcen, Dr Sidi Mohamed Acimi, lors d'un point de presse organisé jeudi dernier au siège de l'agence de la Cnas, qui précise que près de 3.145 employeurs immatriculés à la Cnas seront conviés à se rapprocher des services de l'agence de Tlemcen (boulevard Aïn Sebaa), afin de régulariser leurs situations selon un échéancier de versement préétabli par les services du recouvrement. Le directeur de la Cnas a indiqué que «ces dispositions relatives à l'exonération des majorations et pénalités de retard sont applicables jusqu'à la fin du premier trimestre 2016 aux employeurs et aux personnes exerçant une activité non salariée qui sont en cours de paiement de cotisations antérieures par échéanciers, accordés avant la publication de la présente loi, ou redevables des seules majorations et pénalités de retard, à la condition qu'ils s'acquittent du versement de l'encours des cotisations de sécurité sociale qui leur incombe ». Rappelons que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Ghazi, a fait savoir récemment, lors de sa visite effectuée dans la wilaya de Blida, que l'année 2015 sera l'année du recouvrement des cotisations des entreprises qui enfreignent les lois sur le travail et le droit des cotisations des travailleurs. Il a indiqué que les patrons d'entreprise doivent cotiser pour leurs employés afin que le budget de la caisse de la sécurité sociale soit équilibré. Selon les explications fournies aux journalistes, lors de ce point de presse, par MM. Ahmed Saci, Salim Rahmoun, Mahi Dich, Mohamed Baraka, et Lakhdar Chafaa Belaïd, respectivement sous-directeur de l'administration générale, sous-directeur des prestations, coordinateur des services du recouvrement et du contentieux, juriste et chef de service du contentieux, sont considérés comme employeurs, notamment les personnes physiques ou morales occupant un ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail, les particuliers qui emploient des personnes pour leur propre compte en qualité de gens de maison, chauffeurs, femmes de ménage, couturières, lingères, infirmières, etc. L'employeur doit adresser la demande d'affiliation de ses salariés à l'agence Cnas dont il relève dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement. Il est ainsi tenu d'adresser à l'organisme chargé du recouvrement (agence Cnas) dans les trente (30) jours qui suivent la fin de chaque année civile, une déclaration nominative des salaires et des salariés faisant ressortir les rémunérations perçues du premier jour au dernier jour de l'année ainsi que le montant des cotisations dues. En cas de défaut de déclaration des salaires par l'employeur, l'organisme de sécurité sociale peut fixer, à titre provisoire, le montant desdites cotisations sur la base des cotisations payées au titre du mois, du trimestre ou de l'année antérieure sur une base forfaitaire calculée en fonction de tout élément d'évaluation. Le montant de la cotisation, fixé à titre provisoire, est alors majoré. Le défaut de production de la déclaration donne lieu au versement d'une pénalité des cotisations dues, plus une majoration par mois de retard. Rappelons que dans le cadre de la stratégie de modernisation et de l'amélioration continue du service public, notamment la facilitation des procédures de déclaration mensuelle et trimestrielle des cotisations ou des déclarations annuelles et la lutte contre la bureaucratie, la Cnas a mis en place, le mois d'avril 2014, un système de télédéclaration à l'ensemble des employeurs affiliés (entreprises, comptables agréés, pharmaciens ), via le site web www.cnrss. dz, qui offre un accès entièrement sécurisé disponible 24 h/24 et 7j/7, leur permettant de bénéficier à distance des services de déclaration, sur la base d'un mot de passe qui leur permet d'accéder à leur compte pour effectuer les déclarations à distance, et éviter de se déplacer inutilement vers le siège de l'agence de la Cnas. Aujourd'hui, la Caisse poursuit, sans cesse, ses efforts colossaux orientés vers un développement continu de ses prestations fournies et ce, à travers la modernisation de ses structures, l'humanisation de ses relations avec les usagers, la facilitation et l'allègement des procédures d'obtention des droits légitimes des citoyens et la promotion des rapports relationnels, notamment l'opération de l'entraide administrative entre la Caisse et les différents organismes, et la mise en place des mécanismes permettant l'application rigoureuse des recommandations menant à éviter les quelques déplacements inutiles des assurés sociaux.
