Mme Fella Heni, présidente du Conseil d'Etat d'Algérie, en visite officielle en France, a signé hier avec son homologue français, le vice-président Jean-Marc Sauvé, une convention de jumelage entre les deux institutions. Cette convention définit les principes régissant leurs relations de travail. Paris. De notre bureau Cette coopération portera notamment sur l'échange d'informations et de documentation spécialisée ; l'échange d'expériences sur des questions d'intérêt commun relatives au droit public et à la jurisprudence administrative ; des visites d'information, d'étude et de perfectionnement ainsi que des stages de formation destinés aux magistrats et fonctionnaires ; l'organisation de séminaires, conférences et ateliers. D'ores et déjà, plusieurs groupes de magistrats et agents de greffe algériens seront reçus au cours de cette année dans des juridictions administratives françaises et des magistrats français se rendront à Alger pour participer à des séminaires de perfectionnement destinés aux magistrats et cadres de la justice administrative algérienne. Le Conseil d'Etat français associe à sa coopération avec la juridiction administrative algérienne les cours administratives d'appel de Paris et de Marseille. Mme Heni a souligné les « liens privilégiés » qui unissent les deux institutions et le désir du Conseil d'Etat d'Algérie de les renforcer, le Conseil d'Etat de France « étant une référence pour les juridictions suprêmes à travers le monde, il est à nos yeux le garant de l'Etat de droit auquel aspirent plusieurs pays, y compris le mien », a-t-elle indiqué dans une déclaration préliminaire. Mme Heni a rappelé que les liens entre les deux Conseils d'Etat et certaines cours administratives françaises ne datent pas d'aujourd'hui. « Le premier groupe de magistrats algériens est arrivé à Paris en novembre 1999 et depuis, plus de la moitié de nos collègues ont bénéficié de cycles de formation sur des thèmes souvent choisis par nous en fonction de nos priorités », a-t-elle souligné. Mme Heni a qualifié de « positif » le bilan des échanges entre les deux Conseils d'Etat au cours des dix dernières années. Elle a rappelé que l'institution qu'elle préside a été créée en 1996 à la faveur de la révision de la Constitution qui a consacré la dualité des juridictions et installée en 1998. Et de signaler que « cumuler des attributions contentieuses et consultatives n'est pas chose aisée et notre jeune institution conjugue difficilement ces deux fonctions étant donné que les mêmes magistrats siègent dans les formations juridictionnelles et consultatives ». Dans un souci d'ouverture et de capitalisation d'expérience, le Conseil d'Etat d'Algérie s'est tourné vers le Conseil d'Etat français. « Nous avons frappé à la bonne porte, puisque dès les premiers contacts, les responsables de cette institution n'ont pas hésité à nous apporter leur appui. A Paris comme à Marseille, nos magistrats ont été intégrés dans les formations de jugement, ils ont pu s'imprégner davantage de la pratique et se préparer pour la mise en application de certaines procédures nouvelles introduites par le code de procédure civile et administrative entrées en vigueur en 2009. Parallèlement, des membres du Conseil d'Etat français et des cours administratives d'appel de Paris et de Marseille ont participé activement aux différents séminaires organisés à Alger. Ces échanges, informels jusque-là, ont été d'un apport indéniable sur le plan professionnel et ont permis de développer sur le plan humain des relations de grande qualité entre les magistrats algériens et français. » M. Jean-Marc Sauvé a, lui aussi, mis en exergue « des liens étroits, des liens profonds qui se sont manifestés par différentes opérations de coopération en France ou en Algérie ». Et « il est extrêmement frappant quand nous parlons ensemble, quand nous échangeons entre collègues, français et algériens, de mesurer à quel point nos références sont communes, nos sources sont communes. Il est plus facile d'échanger avec vous que souvent d'échanger ici sur le territoire français avec nos propres compatriotes. On ne peut pas davantage exprimer notre proximité et, plus que notre proximité, en réalité notre fraternité qui est une forme encore plus profonde que la collégialité. » Et donc « compte tenu de tout ce qui nous rapproche, compte tenu des actions de coopération déjà menées dans le passé, encore aujourd'hui envisagées, il était indispensable de formaliser le cadre de nos échanges par cette convention de jumelage ». La délégation algérienne a également été reçue par les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et par le tribunal administratif de Versailles. Mme Fella Heni, présidente du Conseil d'Etat d'Algérie, était accompagnée de Mohamed Bennaceur, commissaire d'Etat, Mme Faouzia Rahmouni, présidente de chambre au Conseil d'Etat, Amara Zitouni, conseiller d'Etat chargé de la coopération internationale du Conseil d'Etat, Mohamed Ghemati, secrétaire général du Conseil d'Etat.
