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Une première pour une délégation algérienne
Le conseil d'Etat français lui a permis d'assister à une délibération
Publié dans Liberté le 03 - 04 - 2010

C'est certainement une première pour une délégation algérienne à Paris : le Conseil d'Etat a permis à Mme Fella Heni et à ses accompagnateurs d'assister à une délibération de la plus haute juridiction administrative qui siège dans le prestigieux site du Palais royal.
Dans son rôle de conseiller, le Conseil d'Etat doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois. Le jour même où la délégation algérienne arrivait à Paris, il rendait son avis sur une éventuelle interdiction par la loi du port du voile intégral. Dans son rôle juridictionnel, le Conseil d'Etat est le juge suprême dans certains recours dirigés contre les décisions prises par une autorité publique. La visite de Mme Heni à Paris a signé avec son homologue le vice-président Jean-Marc Sauvé, une convention de jumelage entre les deux institutions qui vont coopérer pour l'échange d'informations sur le droit public et la jurisprudence et la formation grâce à l'organisation de stages, de séminaires, conférences et ateliers. En Algérie, le Conseil d'Etat est de création récente.
Il a vu le jour avec la Constitution adoptée en 1996 sous le président Liamine Zeroual, le premier à introduire la dualité des juridictions. En France il est “une référence pour les juridictions suprêmes à travers le monde, il est à nos yeux le garant de l'Etat de droit auquel aspirent plusieurs pays”, a observé Mme Heni. Son homologue a souligné les “références communes” des deux institutions au point qu'il est plus aisé parfois d'échanger avec des Algériens que des Français. La visite a été clôturée par une réception à l'ambassade d'Algérie offerte aux deux délégations par Missoum Sbih.


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