Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Redressement fiscal de Djezzy : OTA fait appel devant le tribunal administratif d'Alger
Publié dans El Watan le 06 - 04 - 2010

L'opérateur égyptien Orascom Telecom Holding avait contesté dès le début du litige ce redressement fiscal « dans le fond et dans la forme ».
Orascom Telecom Holding (OTH) a annoncé, à partir du Caire, dans un communiqué de presse, daté du 4 avril et publié sur son site internet, que la filiale algérienne Orascom Telecom Algérie (OTA) a fait appel au niveau du tribunal administratif d'Alger pour demander une injonction pour suspendre immédiatement le rejet du second recours d'Orascom Telecom Algérie concernant un redressement fiscal estimé à 596,6 millions de dollars portant sur les exercices fiscaux de 2004 à 2007. En même temps, OTA a provisoirement payé 18 640 millions de dinars (l'équivalent de 254 millions de dollars).
L'opérateur égyptien Orascom Telecom Holding avait contesté ce redressement fiscal « dans le fond et dans la forme ». Il considère la décision en violation des lois algériennes en matière d'investissement de l'accord du 5 août 2001 relatif à l'exemption d'impôts et les protections garanties aux investisseurs, signé par OTH avec le gouvernement algérien, ainsi que du traité de promotion et protection des investissements signé le 29 mars 1997 entre l'Algérie et l'Egypte. Cependant, la procédure est autrement vue par la DGI qui estime l'opération entrant dans un « strict respect des procédures » ajoutant que « la société OTA a fait l'objet d'un contrôle fiscal, au même titre que d'autres entreprises établies en Algérie, contrôle qui a débuté en date du 3 juin 2008, suivant avis de vérification remis à la société le 20 mai 2008 ».
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait précisé, au sujet du redressement fiscal appliqué à cet opérateur, que « l'affaire remonte à 12 mois et ne date pas d'aujourd'hui. Seulement, l'opérateur lui-même a formulé le vœu que cette mesure de redressement ne soit pas rendue publique ».
Le président Bouteflika a personnellement stigmatisé à mots couverts le groupe égyptien qu'il a cité dans son réquisitoire du 26 juillet 2008 contre la déloyauté des investisseurs étrangers « qui n'ont pas joué le jeu », faisant référence à la cession, par Orascom, de ses cimenteries au groupe français Lafarge. On est loin de la volonté politique du début des années 2000 qui consistait à vouloir à tout prix démontrer à l'opinion publique internationale que non seulement l'Algérie est à nouveau fréquentable mais, surtout, que c'est un pays solvable. Le tapis rouge a été ainsi déroulé à Orascom Telecom Algérie qui a remporté la deuxième licence de téléphonie mobile en juillet 2001 pour un montant de 737 millions de dollars.
L'opérateur a connu une croissance remarquable. Il a atteint 14,7 millions d'abonnés à fin septembre 2009, soit 62,9% de parts du marché (selon le site internet d'OTH) et reste leader avec 14 114 933 clients pour le service prépayé et 611 148 abonnés au service postpayé. Une posture, certes, confortable mais jugée par les concurrents comme étant un « opérateur dominant ». Il faut dire que Djezzy est aujourd'hui la principale source de revenus d'OTH à l'étranger. Naguib Sawiris, président-directeur général d'OTH, a signalé d'ailleurs que son groupe ne souhaite pas se retirer du marché algérien. « C'est l'un de nos principaux actifs et avant cet incident (redressement fiscal, ndlr), on était très heureux là-bas. »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.