Un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie a été annoncé en mars 2003 (El Watan du 14 mars 2005). « Il concrétise la volonté commune de la France et de l'Algérie de remettre en état des cimetières délaissés et qui, pendant une décennie, n'ont pu être accessibles pour des raisons de sécurité », précise le Quai d'Orsay. Il rappelle qu'en Algérie, 523 cimetières civils et près de 210 000 sépultures sont concernés par l'opération. « Une évaluation générale réalisée pour mettre en œuvre ce plan d'action a abouti à un triple constat : certains cimetières nécessitaient seulement la poursuite d'un entretien courant ; d'autres justifiaient d'importants travaux de rénovation ; enfin, ceux qui étaient trop dégradés pour être conservés ou rénovés devaient faire l'objet d'opérations de regroupements semblables à ceux qui se pratiquent également dans les cimetières de notre pays. » Le Quai d'Orsay ajoute que « ces opérations ont été proposées aux autorités algériennes qui ont donné leur accord. Pour les cimetières “trop dégradés pour être rénovés”, il a été décidé de proposer aux familles qui le souhaiteraient, de transférer en France les restes mortels de leurs défunts. » « La liste des cimetières concernés a été fixée par un arrêté du 7 décembre 2004, pris après avis favorable du Haut Conseil des rapatriés et après une concertation avec les associations des rapatriés ». Cette liste concerne 62 cimetières regroupant environ 4000 tombes . Cet arrêté ouvre aux familles un délai de quatre mois pour prendre leur décision à propos d'un éventuel transfert des restes. « Contrairement à certaines annonces, ce délai vise uniquement le temps laissé aux familles pour faire connaître leur décision au consul de France compétent en Algérie. Les opérations effectives de transfert prendront naturellement plus de temps et ne sont pas concernées par ce délai. En outre, les autorités françaises entendent faire preuve de toute la souplesse nécessaire dans l'application de ce délai. » Les opérations de regroupement ne devraient pas débuter avant le dernier trimestre 2005 et elles s'étaleront sur plusieurs années.
