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Deux dossiers de poursuites contre Chakib Khelil et ses complices transmis à la Cour suprême
Publié dans El Watan le 24 - 04 - 2019

Deux dossiers de poursuites contre l'ancien ministre Chakib Khelil et ses complices ont été transmis à la Cour suprême pour “infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger”, a indiqué mercredi un communiqué de la Cour suprême.
“La conclusion de deux contrats par la compagnie Sonatrach avec deux entreprises étrangères en infraction à la loi”, constitue le deuxième motif de poursuites, a ajouté la même source.
Ces mesures ont été prises conformément aux dispositions de l'article 573 du Code des procédures pénales, relatif au privilège de juridiction, a précisé le communiqué.


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