Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Communication de soupçons de fraude : 2018, une année record
Publié dans El Watan le 13 - 05 - 2019

Dans le même rapport annuel du MROS, les communications de soupçons émanant du secteur bancaire restent majoritaires.
Après celui de 2011, essentiellement provoqué par le printemps arabe, c'est un autre non moins retentissant record, en termes de communications de soupçons, qui aura marqué l'année 2018, à en croire les toutes dernières statistiques du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent -Money Laundering Reporting Office Switzerland- MROS, le gendarme de la finance suisse.
Avec 6126 communications de soupçons, dont 132 portaient sur des cas de financement du terrorisme présumé, et plus de 17,5 milliards de francs suisses de valeurs patrimoniales signalées, la somme la plus élevée jamais enregistrée en un an depuis 1998, date de création du MROS, 2018 est, pour la troisième fois consécutive, une année record, fait ressortir le rapport du MROS, publié le week-end passé.
S'il a bondi de 31% par rapport à 2017, le nombre de cas où a été suspectée l'origine criminelle des fonds, signalé par la puissante mais très controversée place financière helvétique a, ainsi, plus que doublé en deux ans, passant de 2909 en 2016 à 6126. De nombreuses communications concernent des cas complexes de portée internationale. De telles «performances» étaient inattendues. Mieux, le MROS, service central du Département fédéral de police et justice (DFJP), n'en a jamais connu depuis sa création en 1998 et il les doit, essentiellement, à la collaboration active des intermédiaires financiers, les banques en particulier.
Collaboration des banques
En effet, est-il relevé dans le même rapport annuel, les communications de soupçons émanant du secteur bancaire restent majoritaires. Outre les banques, faut-il le souligner, interviennent essentiellement sur la place financière des entreprises fiduciaires, sociétés de transfert de fonds, négociants en devises, casinos, fondations, avocats, notaires, négociants en valeurs mobilières, gérants de fortunes/conseillers en placement, courtiers en matières premières et métaux précieux, etc.
Ainsi, 89% des communications reçues ont été adressées par des banques, soit 5440 sur 6126. Le nombre de communications ne provenant pas des banques s'est élevé de près de 62%, passant de 422 à 686. Les signalements adressés par d'autres intermédiaires financiers et par des prestataires de services de paiement ont connu une hausse marquée, une évolution au moins en partie imputable au nombre élevé de communications de soupçons dans le domaine des monnaies virtuelles. S'agissant de l'origine des fonds objets d'annonces de suspicion de recyclage, la corruption à grande échelle a été, une fois encore, l'infraction préalable au blanchiment la plus répandue en 2018.
Mieux, la part des communications de soupçons mentionnant la corruption comme infraction préalable a encore fortement augmenté (1639 signalements, contre 1076 en 2017). Ces communications ont représenté près de 27% de l'ensemble des signalements. Pas que: 45% des valeurs patrimoniales signalées provenaient de communications de soupçons indiquant la corruption comme infraction préalable. L'escroquerie occupe le deuxième rang des infractions préalables avec 1253 communications, soit une hausse de 27 % par rapport à l'exercice précédent. En termes relatifs, le volume des cas d'escroquerie est resté presque inchangé (20 %, contre 21 % en 2017).
Avec 826 communications, la catégorie blanchiment d'argent arrive à nouveau en troisième position. Le nombre de communications fondées sur un lien supposé avec des organisations criminelles a fortement reculé (de 427 à 126 cas) au cours de l'exercice sous revue, une évolution qui s'explique par le fait qu'en 2017, quelques cas complexes d'envergure avaient généré de nombreux signalements.
Le blanchiment n'est pas une spécificité suisse
Est-ce à dire que les délinquants en col blanc, de tous horizons, ont fait de la Suisse, où le mythe du secret bancaire n'est pas près de se déconstruire entièrement, un point de chute idéal ? Pour les organismes helvètes anti-blanchiment d'argent, le marché secret de la finance n'est pas une spécificité suisse. Attachés à la préservation de la sérénité de leur pays, ces organismes veillent scrupuleusement à ce que l'image de marque de la plus célèbre place financière ne soit écornée davantage.
«Il ne faut pas déduire de cette tendance que le blanchiment d'argent est en augmentation. La Suisse ne compte d'ailleurs ni plus, ni moins de cas de blanchiment que d'autres places financières de même type», se défend l'Office fédéral de la police (Fedpol). Cette institution à laquelle est rattaché le MROS et dont peut disposer le Ministère Public de la Confédération (MPC) pour les enquêtes pénales internationales qu'il a la charge d'exécuter dans le cadre de l'entraide judiciaire avec l'étranger, mettra plutôt en avant le sentiment de responsabilité et la prise de conscience progressive des intermédiaires financiers, de plus en plus perceptibles.
Aussi, comme le soulignait dans une précédente déclaration à El Watan Economie, Stiliano Ordolli, le désormais ex-boss du MROS, la tendance haussière du nombre de dénonciations de soupçons de blanchiment d'argent est le fruit des récentes modifications apportées par le législateur en matière, à la fois, d'obligation de communiquer et de droit de communication. A la demande de la place financière qui recommandait son maintien, ce droit de communication avait fait l'objet d'une opposition de suppression lors de la consultation de 2013 de la loi sur la mise en œuvre des recommandations révisées du Groupe d'actions financières (GAFI) dont la mission est de promouvoir des politiques internationales de lutte contre la grande délinquance financière, précisait le Dr Ordolli.
Au nombre de 40, ces recommandations ont été formulées et revues dans la perspective de lutter contre l'usage abusif de systèmes financiers à des fins de blanchiment de capitaux. Parmi ces recommandations, la plus importante, celle portant extension des prérogatives du MROS, et ce, au même titre que les 127 autres cellules de renseignements financiers (CRF) dont la CTRF algérienne, toutes membres du Groupe Egmont, réseau de bureaux de communication centralisés (ou cellules de renseignements financiers, CRF) spécialisés dans la détection et la lutte contre le blanchiment d'argent, ses infractions préalables et le financement du terrorisme.
Ainsi, outre le partage sécurisé, rapide et juridiquement admissible avec ses homologues étrangers d'informations se rapportant aux numéros de comptes bancaires, renseignements sur les transactions de capitaux ou aux soldes de comptes, le renforcement des capacités d'analyses a, ainsi, permis à l'Organe suisse d'approfondir le filtrage des communications de soupçons réfutables. Ce qui expliquerait, en partie, la tendance haussière, ces dernières années, des communications transmises aux autorités de poursuite pénale.
Faible collaboration internationale
Le nombre total de communications de soupçons transmises aux autorités de poursuite pénale entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2018 est de 15 585, 8181 (52,5%) d'entre elles n'avaient pas fait l'objet d'une décision à fin 2018. Dans près de 5% des cas (774 cas), un jugement a été rendu en Suisse. Les communications de soupçons transmises ayant ainsi débouché sur des condamnations dans 4,97 % des cas. Dans 21 % des cas (3348 cas), une procédure pénale a été ouverte, puis classée en raison des éléments réunis au cours de l'enquête judiciaire. Dans 19 % des cas (2913 cas), aucune procédure pénale n'a été ouverte en Suisse au terme de l'enquête préliminaire.
Dans 369 cas, soit un peu plus de 2 %, la procédure pénale a été suspendue, soit parce qu'elle s'est poursuivie à l'étranger, soit parce qu'une procédure pénale était déjà en cours à l'étranger pour la même affaire.
Pour ce qui est des raisons, et elles sont nombreuses, susceptibles d'expliquer les 52% de communications encore pendantes auprès des autorités de poursuite pénales, les limiers du MROS en ont énuméré les plus pesantes : «Les cas de blanchiment d'argent et ceux de financement du terrorisme comportent souvent des liens avec l'étranger et les enquêtes internationales prennent en règle générale beaucoup de temps, l'expérience montre que les procédures d'entraide judiciaire que ces enquêtes impliquent sont longues et coûteuses, parmi les cas en cours, certains ont été réglés par un jugement qui n'a toutefois pas été communiqué au MROS, parce qu'aucune sentence n'a été rendue… l'obligation pour les autorités de poursuite pénale d'annoncer leurs décisions au bureau de communication en vertu des dispositions de LBA (loi anti-blanchiment d'argent) n'est toujours pas observée systématiquement.» Sur le plan international, les rapporteurs du MROS, organe jouant le rôle de relais et de filtre entre les intermédiaires financiers et les autorités de poursuite pénale, ont implicitement admis leur hésitation à s'ouvrir à leurs collègues étrangers. Les évaluateurs du GAFI avaient d'ailleurs relevé cette «faiblesse concernant la collaboration internationale du MROS».
D'où le projet d'arrêté fédéral «portant approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé» qui prévoit notamment de modifier la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) de manière à conférer au MROS les compétences qui lui manquent encore pour être en adéquation avec les standards internationaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.