«Les organes chargés de la lutte contre la corruption ont brillé par leur absence sur le terrain» Boudjemâa Ghechir. Avocat et militant des droits de l'homme
Boudjemaâ Ghechir, avocat et militant des droits de l'homme, regrette le fait que les organes de lutte en Algérie fonctionnent comme des commissions d'établissement des faits. Il fera remarquer par ailleurs dans cet entretien que l'Algérie a accusé un grand retard dans sa démarche pour lutter contre la corruption, rappelant que la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption n'est pas conforme à la Convention des Nations unies. – Depuis le début du mouvement populaire pour le changement du système, le débat sur la lutte contre la corruption s'est intensifié. Mais qu'en est-il réellement du rôle des organes chargés de cette mission sur le terrain ? Le mouvement populaire est une révolution, un rejet de tout le système politique et le mode de gouvernance des années précédentes, un passé contesté et renié, les acteurs partent de l'hypothèse que le traitement du passé est une étape incontournable de tout processus de transition au sein duquel ces acteurs ont la possibilité de s'atteler à la question de la légitimité politique et en même temps à la légitimité des richesses. Tout processus de traitement du passé doit s'accompagner de la volonté de restaurer une culture de responsabilité, d'établir un climat de confiance entre l'Etat et le citoyen. Le traitement du passé se situe au carrefour de différents mondes, celui des droits de l'homme, de la justice, de la paix sociale, de la légitimité politique, et la légitimé des richesses, dont les implications sont aussi étroites que complexes. Afin de rendre à nouveau possible un travail de construction sociale et d'éviter d'achopper à nouveau sur les mêmes écueils. C'est pour cela que son action privilégiera pour ce faire des approches ouvertes, portant en particulier sur les éléments suivants : – L'établissement de la culpabilité individuelle – Rétablissement de la loi et de l'Etat de droit – La restauration de la confiance – Inwstaurer une culture de responsabilité – Mettre en place des mécanismes de dissuasion et de prévention. Donc, c'est une très bonne chose d'ouvrir le dossier politique en même temps que le dossier économique, surtout que la corruption peut nuire au développement économique des Etats en faisant parfois obstacle au commerce et à l'investissement. La corruption est profondément ancrée dans la mentalité de nos dirigeants, et la corruption de personnes à haute responsabilité peut entraîner une grave insécurité et une instabilité dans les Etats concernés, mettant en péril l'Etat lui-même. L'Algérie a ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption en 2004, cette convention demande aux Etats parties de promouvoir et renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la corruption d'une manière plus efficace, chaque Etat partie élabore et applique des politiques de prévention de la corruption efficaces et coordonnées qui favorisent la participation de la société et reflètent les principes d'Etat de droit, de bonne gestion des affaires publiques et des biens publics, d'intégrité, de transparence et de responsabilité. Chaque Etat partie fait en sorte qu'existent un ou plusieurs organes chargés de prévenir la corruption et accorde à l'organe ou aux organes l'indépendance nécessaire pour leur permettre d'exercer efficacement leur fonction à l'abri de toute influence indue. Malheureusement, notre pays a pris beaucoup de retard dans sa démarche pour lutter contre la corruption, la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption n'est pas conforme à la Convention des Nations unies, encore moins les organes chargés de la prévention et de lutte. D'ailleurs à l'occasion de la première évaluation du dispositif algérien pour lutter contre la corruption en 2013 par les experts de l'ONU, une série de recommandations avait suivi pour mieux adapter la loi à la Convention des Nations unies. En 2019, l'Algérie fera l'objet d'une deuxième expertise. Les organes de lutte en Algérie fonctionnent comme des commissions d'établissement des faits et visent essentiellement à produire des rapports, alors qu'un organe de lutte va bien au-delà de l'établissement des faits. Ces organes devraient promouvoir l'intégrité, la responsabilité et la bonne gestion des affaires et des biens publics. Que cache cette chasse aux corrompus après des années d'inertie ? La corruption a connu un pic sans précédent dans l'histoire de l'Algérie indépendante, la lutte contre ce fléau était l'une des revendications des jeunes manifestants, les jeunes traitent nos dirigeants de bande de voleurs. En pleine révolution, les autorités ont ouvert des enquêtes sur des faits de corruption, cette démarche relève-t-elle d'une véritable volonté d'en finir avec les traditions d'un système, ou bien est-ce une récupération ? les jours à venir vont apporter la réponse. Surtout que les organes chargés de la lutte contre la corruption ont brillé par leur absence sur le terrain. – Quel suivi pour les rapports établis périodiquement ? Aucun suivi, les indices montrent que le discours officiel affichant la détermination de l'Etat à lutter contre la corruption n'est pas convaincant. Les organes de lutte contre la corruption n'ont pas fourni de rapports de leurs investigations. Le rapport de la Cour des comptes n'est pas rendu public depuis des années, même les activités de cet organe sont gelées depuis plusieurs années. Le fonctionnement de la justice constitue un véritable frein à la lutte contre la corruption – Que fait alors la Cour des comptes ? La mission essentielle de la Cour des comptes est de favoriser l'utilisation régulière et efficiente des ressources, moyens matériels et fonds publics, de promouvoir l'obligation de rendre compte et la transparence dans la gestion des finances publiques et de contribuer au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude et de pratiques illégales. Malheureusement, cet organe a annoncé ne pas avoir transmis de rapports détaillés sur la mauvaise gestion des deniers publics, au parquet général, concernant des dossiers en suspens durant la période 2009-2019 et son président avoue que cette institution a fonctionné pendant de très longues années en infraction à l'article 16 du décret de sa création, relatif à la publication de ses rapports annuels. – Qu'apporteront à votre avis les changements opérés ces derniers jours à la tête de certains organes de lutte contre la corruption ? La situation dans notre pays dépasse l'opération de changement de personnes, elle exige la création d'un nouveau système d'intégrité, il faut mettre en œuvre des politiques et des moyens efficients et efficaces pour endiguer les effets pervers du phénomène de la corruption sur le mode de gouvernance. Il faut préconiser des mesures destinées à améliorer la coopération entre les différents organes de l'Etat, notamment entre les autorités publiques chargées de la constatation et celles chargées des poursuites entre les autorités publiques et le secteur privé, il faut impliquer la société civile, la presse, encourager le journalisme d'investigation, la coopération internationale est de toute première importance.
