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CREATION D�UNE AGENCE GOUVERNEMENTALE CONTRE LA CORRUPTION
Les le�ons de l'ONSPC n'ont pas �t� tir�es
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 07 - 2006

Apr�s avoir dissous en 2000, l�Observatoire national de surveillance et de pr�vention de la corruption (ONSPC), le pr�sident Bouteflika s�est ravis� en 2004, � la lumi�re de la ratification par l�Alg�rie de la Convention des Nations Unies contre la corruption, en �voquant de nouveau � � travers la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption � la cr�ation d�un organisme sp�cialis�, une sorte d�agence gouvernementale qui piloterait la lutte contre la corruption.
Revenons quelques ann�es en arri�re. En mars 1996, reprenant une promesse du programme �lectoral du chef de l�Etat de l��poque, le gouvernement annon�a l�installation d�un organisme charg� de la pr�vention de la corruption. Cette initiative �tait d�j� r�v�latrice � la fois de l�ampleur de la corruption en Alg�rie et de l��chec � voire de l�inertie � de la justice notamment, dans la lutte contre la corruption. En juillet 1996, l�Observatoire national de surveillance et de pr�vention de la corruption (ONSPC) fut cr�� par d�cret du pr�sident Z�roual, sous la pression des Institutions financi�res internationales. Son rapport annuel ne fut jamais rendu public : le d�cret de cr�ation de l�observatoire ne pr�voyait rien � ce sujet. Parall�lement � la mise en place de l�ONSPC, la campagne dite de lutte contre la corruption men�e par le gouvernement en 1996 et 1997 reste l�une des pages les plus sombres de l�Alg�rie ind�pendante. Elle consista � jeter en prison plus de deux mille cadres d�entreprises publiques. Au m�pris de la loi, le ministre de la Justice somma les magistrats de placer tous les suspects en d�tention pr�ventive. Plac� sous la tutelle directe du chef du gouvernement, cet organisme, un de plus (un de trop) � co�ter aux contribuables, devait rester confin� dans l�ombre douillette du pouvoir et ne fera plus du tout parler de lui jusqu�� sa dissolution le 12 mai 2000 au m�me titre que d�autres institutions consultatives, sous pr�texte que ces �excroissances de l�Etat, outre leur inutilit� et la dilution des responsabilit�s qu�elles entra�nent, se traduisent par des ponctions injustifi�es sur les ressources publiques�, ainsi que le d�clara officiellement le chef de l�Etat. Il est � craindre que nous nous retrouvions dans la m�me situation avec la cr�ation de �l�organe de pr�vention et de lutte contre la corruption� pr�vu dans la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption de janvier 2006 : annonc� comme �tant �une autorit� administrative ind�pendante�, il est n�anmoins plac� sous la tutelle du pr�sident de la R�publique ; son rapport annuel n�est pas rendu public et sa composition, son organisation et les modalit�s de son fonctionnement seront d�finies par voie r�glementaire.
Ses missions telles que d�finies dans la loi
La loi de pr�vention et de lutte contre la corruption d�finit en ces termes les missions et objectifs de la future agence gouvernementale contre la corruption : �L�organe de pr�vention et de lutte contre la corruption est charg�, notamment de proposer une politique globale de pr�vention de la corruption consacrant les principes d�Etat de droit et refl�tant l�int�grit�, la transparence ainsi que la responsabilit� dans la gestion des affaires publiques et des biens publics ; de dispenser des conseils pour la pr�vention de la corruption � toute personne ou organisme public ou priv� et recommander des mesures, notamment d�ordre l�gislatif et r�glementaire, de pr�vention de la corruption ainsi que de coop�rer avec les secteurs concern�s publics et priv�s dans l��laboration des r�gles de d�ontologie ; d��laborer un processus permettant l��ducation et la sensibilisation des citoyens sur les effets n�fastes de la corruption ; de collecter, centraliser et exploiter toute information qui peut servir � d�tecter et � pr�venir les actes de corruption notamment, rechercher dans la l�gislation, les r�glements, les proc�dures et les pratiques administratives, les facteurs de corruption afin de recommander des r�formes visant � les �liminer [�] ; de recueillir, p�riodiquement et sous r�serve de l�article 6 ci-dessus, les d�clarations l�gales de patrimoine des agents publics, d�examiner et d�exploiter les informations qu�elles contiennent et de veiller � leur conservation ; de recourir au minist�re public en vue de rassembler les preuves et de faire proc�der � des enqu�tes sur des faits de corruption.� Dans la Convention des Nations unies contre la corruption, la conception de ce type d�agence est plus large et plus ouverte, en un mot plus transparente. Jugeons-en, � travers l� article 6 de la Convention, et que nous ne retrouvons pas du tout dans la loi alg�rienne : �Chaque Etat partie prend des mesures appropri�es pour veiller � ce que les organes de pr�vention de la corruption comp�tents mentionn�s dans la pr�sente Convention soient connus du public et fait en sorte qu�ils soient accessibles, lorsqu�il y a lieu, pour que tous faits susceptibles d��tre consid�r�s comme constituant une infraction �tablie conform�ment � la pr�sente Convention puissent leur �tre signal�s, y compris sous couvert d�anonymat�. Visiblement, les le�ons de l��chec de l�ONSPC n�ont pas �t� tir�es. Bis r�p�tita.


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