La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Iran: la télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tiaret : L'ex-chef de daïra et des élus condamnés
Publié dans El Watan le 04 - 05 - 2010

Le tribunal pénal de Theniet El Had a prononcé, hier matin, des condamnations à l'endroit de 33 des 52 prévenus inculpés de « faux, usage de faux, dilapidation de biens publics et conclusion de contrats contraires au code des marchés publics » dans l'affaire dite des préparatifs de la visite du président de la République dans la wilaya de Tiaret.
Ils sont poursuivis donc en vertu des articles 26, 29 et 33 de la loi 06/01/2001 sur la prévention et la lutte contre la corruption. C'est finalement l'ex-maire qui a récolté la plus grande peine : 5 ans de réclusion assortie d'un million de dinars d'amende. L'actuel président d'APC n'a pas échappé à la condamnation puisqu'il a écopé de 2 ans de prison ferme. Suivent l'ex-chef de daïra avec 3 ans ferme et 500 000 DA d'amende et les deux subdivisionnaires de la daïra avec 2 années de prison ferme chacun ; 3 années ferme ont été aussi prononcées à l'encontre de deux élus de l'assemblée communale. Quatre des sept entrepreneurs impliqués ont écopé quant à eux d'une année ferme alors que trois autres, déjà incarcérés, ont eu 3 années de prison ferme.
Le receveur communal, dernière personne incarcérée parmi le groupe des 13, s'en tire pour sa part avec 3 années de prison ferme. Le même tribunal a jugé recevable les demandes de la partie civile en décidant du paiement d'une somme de 5 milliards de centimes au Trésor public au titre des dommages et intérêts. En plus clair, ces lourdes condamnations signifient que l'actuelle assemblée, à majorité RND, est décimée et son sort suspendu à la décision que prendra le chef de l'exécutif de wilaya. S'achemine-t-on vers sa dissolution et sa gestion par un administrateur ou attend-on les appels qu'introduiront probablement les condamnés devant la cour ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.