Les associations, la gauche et… la présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) s'insurgent contre le possible rattachement de l'institution au futur défenseur des droits et des libertés, prévu par la commission des lois du Sénat. La nouvelle entité doit regrouper le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde ). Pour l'opposition, il s'agit d'un « monstre à quatre têtes avec un risque d'aller vers une définition des droits beaucoup plus confuse ». Jeannette Bougrab, nommée présidente de la Halde par un décret présidentiel du 16 avril, craint une mise sous tutelle pénalisante. « Aujourd'hui, tel que le texte ressort du projet de la commission des lois, le défenseur des droits décidera seul de l'opportunité d'instruire des dossiers. Moi, à la Halde, je dois instruire tous les dossiers. Je ne choisis pas ceux que j'ai envie de traiter. Demain, si le projet est voté par le Sénat dans la forme actuelle, le défenseur des droits pourra dire : ‘'Tel dossier je le traite, tel autre non'', sans avoir à se justifier. Cela aura pour conséquence que des personnes victimes de discriminations ne pourront pas être accompagnées devant les tribunaux pour défendre leurs droits », se désole Jeanette Bougrab qui regrette la perte potentielle de ses prérogatives. Une trentaine d'associations s'élèvent contre ce possible rattachement. Le président de la nouvelle entité sera nommé par le président de la République et pourra « s'écarter » des avis de son collège en exposant les motifs. « En d'autres termes, l'actuelle collégialité sera remise en question par l'autorité d'une seule personne », écrit dans un communiqué un collectif d'associations dont SOS Racisme, la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature et des associations de lutte contre l'homophobie. Elles protestent aussi contre la disparition d'une compétence de la Halde lui permettant d'émettre des recommandations d'ordre général sur toute pratique jugée discriminatoire. Le défenseur des droits ne pourra faire des recommandations qu'en lien avec les saisines dont il fera l'objet. « Quel intérêt a le législateur de diluer plusieurs organisations dans une même entité ? », s'interrogent les signataires, pour qui la Halde est victime de l'efficacité de son travail.
