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Justice : Débat sur Le code de procédures civiles
Publié dans El Watan le 03 - 06 - 2010

La cour de Béjaïa a organisé, jeudi dernier, à l'université Abderrahmane Mira, une journée d'étude sur les procédures et exécutions des décisions judiciaires selon le code civil et administratif.
Des avocats, des juges et des huissiers de justices de la région et des wilayas limitrophes, étaient présents à la rencontre. Des enseignants de la faculté de droit ont aussi pris part au rendez-vous. Le programme s'est étalé sur les procédures d'une poursuite judicaire, les sortes et nature des jugements, l'enquête et l'expertise judiciaire et bien d'autres thèmes. Plus de quatre cents personnes ont pris part à cette journée d'étude qui s'est tenue à l'auditorium d'Aboudaou. L'objectif est d'expliquer le nouveau code de procédures civiles et administratives. Selon les intervenants, beaucoup parmi les acteurs de l'appareil judiciaire n'arrivent pas à s'adapter aux nouvelles lois.
Pourtant, d'après le président de la chambre commerciale et maritime de la cour suprême, M. Dib Abdessalam, « les changements portés à l'ancien code ne sont pas radicaux. » « Le nouveau code est venu pour simplifier davantage les choses », ajoute le conférencier qui précise que « le nouveau code est bien le fruit de l'intelligence du législateur algérien et non importé d'ailleurs ». Les deux séances de travail se sont terminées par un débat afin que l'assistance ait l'opportunité de poser des questions, souvent nécessaires pour mieux comprendre les nouveaux articles, tels que, la traduction des documents, désormais obligatoire, et les nouvelles prérogatives du juge des affaires familiales.


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