La cour d'appel de Grenoble a condamné à cinq ans de privation de droits civiques, civils et de famille le maire de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, reconnu coupable de « discrimination raciale ». Le maire a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir en cassation, une action ayant pour effet de suspendre l'application de l'arrêt qui entraînait sa démission d'office. La cour n'a pas suivi les réquisitions de l'avocat général qui, le 28 avril à l'audience, avait réclamé la confirmation du jugement de première instance en plus de la privation des droits civiques. Le 20 octobre 2009, Alain Tuduri avait été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Vienne (Isère). Le maire avait été jugé pour avoir « usé abusivement de son droit de préemption à des fins discriminatoires », afin d'empêcher « des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer sur la commune », selon Me Joël Gabarczyk, avocat de SOS Racisme, partie civile. Poursuivi depuis 2002 par des particuliers soutenus par l'association SOS Racisme, M. Tuduri a également été condamné en appel à verser 13 000 euros de dommages et intérêts à l'un des plaignants, 3000 euros à l'autre, ainsi que 1500 euros à SOS Racisme.
