Le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis le maire de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, pour « discrimination raciale ». A l'audience, le 6 octobre, le parquet avait requis une peine de 6 mois avec sursis et une amende de 5000 euros. L'élu était poursuivi pour avoir « abusé de son droit de préemption à des fins discriminatoires, afin d'empêcher des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer sur la commune ». Poursuivi depuis 2002 par des particuliers soutenus par SOS-racisme, M. Tuduri a également été condamné à verser 8000 euros pour préjudice matériel et 1000 euros pour préjudice moral à l'une des plaignantes, 3000 euros de dommages et intérêts à un autre plaignant, 1500 euros de dommages et intérêts à l'association SOS Racisme et 3000 euros d'amende. Selon SOS-racisme, une enquête de gendarmerie a établi qu'entre 1998 et 2003, sur la commune de Pont-de-Chéruy, les acquéreurs d'origine européenne étaient victimes d'une préemption du maire dans seulement 1,5% des cas, tandis que 53s% des acquéreurs d'origine maghrébine ou turque subissaient une préemption.
